Règlement communal de Jorat-Menthue

Les zones d’habitation que le calcul encode, zone par zone : chaque chiffre, l’article d’où il vient et le passage du règlement qui le fixe. Le règlement communal fait foi.

Règlement sur le plan d’affectation communal (Jorat-Menthue)du 22.07.2025

Zone d’habitation de très faible densité A

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation de très faible densité 15 LAT - A

Indice d’utilisation (CUS): 0,25; RPACom art. 5 et 26
Minergie (+5 %): plancher 0,2625; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 6 m, 2 niveaux; RPACom art. 8 et 29
Distance aux limites: 6 m; RPACom art. 10 et 28
Entre bâtiments: 12 m; RPACom art. 28 (police du feu : hypothèse)

Texte du règlement

Indice, art. 5L'indice d'utilisation du sol (IUS) est le rapport entre la somme des surfaces de plancher
Distance aux limites, art. 10A l'angle le plus rapproché de la limite, la distance réglementaire ne pourra être diminuée
Indice, art. 26L'indice d'utilisation du sol est fixé à 0. 25 au maximum,
Hauteur, art. 291Dans la zone A, le nombre maximum de niveaux prenant jour sous la corniche est fixé à deux. La hauteur de façade à la sablière ne pourra excéder 6 m
Hauteur, art. 29Les combles peu- vent être habitables sur un seul étage.
Distance aux limites, art. 281Dans la zone A, la distance entre façades et limite de propriété ou du domaine public est de 6 mètres au minimum.
Entre bâtiments, art. 283La distance entre bâtiments sis sur une même propriété est fixée selon les règles de la police du feu.
order, art. 272L'ordre contigu est toutefois autorisé pour des villas mitoyennes ou en cas de situation existante.
zone, art. 25Ces zones sont destinées à l'habitation et aux activités non gênantes (DS II au sens de l'OPB) pour le voisinage.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Hauteur. Deux niveaux au plus prenant jour sous la corniche, 6 m à la sablière et 8 m au faîte ; les combles peuvent être habitables sur un seul étage, non dessiné. Les niveaux à moins de 1,20 m du terrain ne comptent pas. (RPACom art. 29)
Distances. 6 m des limites de propriété et du domaine public. Entre bâtiments d’une même propriété, les règles de la police du feu : le calcul garde 12 m. (RPACom art. 28)
Bâtiments accolés. L’ordre non contigu est obligatoire ; l’ordre contigu est autorisé pour des villas mitoyennes ou en cas de situation existante. (RPACom art. 27)
Logements. Habitation et activités non gênantes ; le règlement ne limite pas le nombre de logements ni ne fixe de surface minimale de parcelle. (RPACom art. 25)
Toitures. Deux ou quatre pans de 19 à 42°, tuiles en terre cuite naturelle, faîte principal parallèle aux courbes de niveau ; percements de toiture sur le tiers de la façade au plus. (RPACom art. 18, 30 et 31)
Dangers naturels. Des secteurs de restrictions (glissements profonds permanents) couvrent une partie de la zone : mesures constructives et autorisation spéciale de l’ECA, qui peut exiger une évaluation locale de risque. Le calcul ne lit pas ces secteurs. (RPACom art. 78 et 80)
Bruit. Degré de sensibilité II. (RPACom art. 4)
Surface de plancher. IUS : surfaces de plancher déterminantes (normes SIA 416 et 421) rapportées à la surface cadastrale du terrain en zone à bâtir. Un projet qui utilise moins de 75 % de la surface de plancher permise sur une parcelle de 500 m² ou plus doit préserver la possibilité d’en réaliser le solde. (RPACom art. 5 et 89)
Mesure des distances. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, perpendiculairement à la limite ; l’angle le plus proche peut s’en approcher d’un mètre ; de même entre bâtiments d’une même parcelle. (RPACom art. 10)
Mesure de la hauteur. Le faîte depuis la moyenne du terrain de référence aux quatre angles du rectangle qui inscrit la construction ; la façade à la sablière depuis le terrain de référence à l’aplomb de la façade. (RPACom art. 8 et 9)
Dépendances. Dépendances de peu d’importance (art. 39 RLATC) admises dans les espaces réglementaires, en principe un rez-de-chaussée ; piscines non couvertes à 3 m au moins de la limite voisine. Non vérifié. (RPACom art. 97)
Constructions souterraines. Les constructions souterraines non habitables ne comptent pas dans les distances, sauf au droit d’une face apparente. (RPACom art. 98)
Bâtiments existants. Les constructions existantes non conformes peuvent être transformées, agrandies, reconstruites et changer de destination dans les limites de la législation cantonale. (RPACom art. 96)
Disponibilité des terrains. Les parcelles non construites désignées au plan doivent avoir utilisé 80 % au moins de leurs droits à bâtir dans les 10 ans dès l’entrée en vigueur, sous peine d’une taxe (art. 52 LATC). (RPACom art. 107)
Stationnement. Sur le fonds, selon les normes VSS, en arrière de la limite des constructions le long du domaine public. (RPACom art. 102)
Résidences secondaires. 9,2 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)

Zone d’habitation de très faible densité B

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation de très faible densité 15 LAT - B

Indice d’utilisation (CUS): 0,25; RPACom art. 5 et 26
Minergie (+5 %): plancher 0,2625; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 4 m, 1 niveaux; RPACom art. 8 et 29
Distance aux limites: 4 m; RPACom art. 10 et 28
Entre bâtiments: 8 m; RPACom art. 28 (police du feu : hypothèse)

Texte du règlement

Indice, art. 5L'indice d'utilisation du sol (IUS) est le rapport entre la somme des surfaces de plancher
Distance aux limites, art. 10A l'angle le plus rapproché de la limite, la distance réglementaire ne pourra être diminuée
Indice, art. 26L'indice d'utilisation du sol est fixé à 0. 25 au maximum,
Hauteur, art. 292Dans la zone B, le nombre maximum de niveaux prenant jour sous la corniche est fixé à un. La hauteur de façade à la sablière ne pourra excéder 4 m.
Hauteur, art. 29Les combles peu- vent être habitables sur un seul étage.
Distance aux limites, art. 282Dans la zone B, la distance entre façade et limite de propriété ou du domaine public est de 4 mètres au minimum.
Entre bâtiments, art. 283La distance entre bâtiments sis sur une même propriété est fixée selon les règles de la police du feu.
order, art. 272L'ordre contigu est toutefois autorisé pour des villas mitoyennes ou en cas de situation existante.
zone, art. 25Ces zones sont destinées à l'habitation et aux activités non gênantes (DS II au sens de l'OPB) pour le voisinage.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Hauteur. Un niveau au plus prenant jour sous la corniche, 4 m à la sablière ; les combles peuvent être habitables sur un seul étage, que l’IUS compte mais que le calcul ne dessine pas : il garde un niveau, ce qui demande une emprise plus grande. Les niveaux à moins de 1,20 m du terrain ne comptent pas. (RPACom art. 29)
Distances. 4 m des limites de propriété et du domaine public. Entre bâtiments d’une même propriété, les règles de la police du feu : le calcul garde 8 m. (RPACom art. 28)
Bâtiments accolés. L’ordre non contigu est obligatoire ; l’ordre contigu est autorisé pour des villas mitoyennes ou en cas de situation existante. (RPACom art. 27)
Logements. Habitation et activités non gênantes ; le règlement ne limite pas le nombre de logements ni ne fixe de surface minimale de parcelle. (RPACom art. 25)
Toitures. Deux ou quatre pans de 19 à 42°, tuiles en terre cuite naturelle, faîte principal parallèle aux courbes de niveau ; percements de toiture sur le tiers de la façade au plus. (RPACom art. 18, 30 et 31)
Bruit. Degré de sensibilité II. (RPACom art. 4)
Surface de plancher. IUS : surfaces de plancher déterminantes (normes SIA 416 et 421) rapportées à la surface cadastrale du terrain en zone à bâtir. Un projet qui utilise moins de 75 % de la surface de plancher permise sur une parcelle de 500 m² ou plus doit préserver la possibilité d’en réaliser le solde. (RPACom art. 5 et 89)
Mesure des distances. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, perpendiculairement à la limite ; l’angle le plus proche peut s’en approcher d’un mètre ; de même entre bâtiments d’une même parcelle. (RPACom art. 10)
Mesure de la hauteur. Le faîte depuis la moyenne du terrain de référence aux quatre angles du rectangle qui inscrit la construction ; la façade à la sablière depuis le terrain de référence à l’aplomb de la façade. (RPACom art. 8 et 9)
Dépendances. Dépendances de peu d’importance (art. 39 RLATC) admises dans les espaces réglementaires, en principe un rez-de-chaussée ; piscines non couvertes à 3 m au moins de la limite voisine. Non vérifié. (RPACom art. 97)
Constructions souterraines. Les constructions souterraines non habitables ne comptent pas dans les distances, sauf au droit d’une face apparente. (RPACom art. 98)
Bâtiments existants. Les constructions existantes non conformes peuvent être transformées, agrandies, reconstruites et changer de destination dans les limites de la législation cantonale. (RPACom art. 96)
Disponibilité des terrains. Les parcelles non construites désignées au plan doivent avoir utilisé 80 % au moins de leurs droits à bâtir dans les 10 ans dès l’entrée en vigueur, sous peine d’une taxe (art. 52 LATC). (RPACom art. 107)
Stationnement. Sur le fonds, selon les normes VSS, en arrière de la limite des constructions le long du domaine public. (RPACom art. 102)
Résidences secondaires. 9,2 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)

Zone centrale A

Désignation dans le plan d’affectation : Zone centrale 15 LAT - A

Indice d’utilisation (CUS): 0,5; RPACom art. 5 et 12
Minergie (+5 %): plancher 0,525; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 7,5 m, 2 niveaux; RPACom art. 8 et 15
Distance aux limites: 4 m; RPACom art. 10 et 14
Entre bâtiments: 8 m; RPACom art. 14 (police du feu : hypothèse)

Texte du règlement

Indice, art. 5L'indice d'utilisation du sol (IUS) est le rapport entre la somme des surfaces de plancher
Distance aux limites, art. 10A l'angle le plus rapproché de la limite, la distance réglementaire ne pourra être diminuée
Indice, art. 121L'indice d'utilisation du sol (IUS) maximal est de 0. 5.
Hauteur, art. 151La hauteur de façade à la sablière ne peut excéder 7. 5 m.
Hauteur, art. 152La hauteur de la construction à la panne faîtière ne peut excéder 12 m.
Distance aux limites, art. 141La distance des constructions à la limite de propriété ne donnant pas sur le domaine public est de 4 m au minimum.
Entre bâtiments, art. 143La distance minimale entre bâtiments sis sur une même propriété est fixée selon les
order, art. 131 En cas de contiguïté existante et sauf servitude contraire, celle-ci est obligatoire,
zone, art. 241Au moins 40% de la surface de la parcelle située dans les zones centrales 15 LAT (A et

Règles non prises en compte ou simplifiées

Hauteur. 7,50 m à la sablière et 12 m au faîte. Le règlement ne fixe pas de nombre de niveaux : deux pleins sous la sablière sont l’hypothèse du calcul ; deux niveaux habitables peuvent être aménagés dans les combles, non dessinés. (RPACom art. 15 et 16)
Distances. 4 m des limites de propriété ne donnant pas sur le domaine public ; le long du domaine public, la loi sur les routes à défaut de limite des constructions. Entre bâtiments d’une même propriété, les règles de la police du feu : le calcul garde 8 m. (RPACom art. 14)
Ordre des constructions. La contiguïté existante est obligatoire sauf servitude contraire ; ailleurs, l’ordre non contigu, le contigu par entente entre voisins ; murs mitoyens de 16 m de profondeur au plus au-dessus de 3 m. Le calcul implante en ordre non contigu. (RPACom art. 13)
Espaces verts. 40 % au moins de la parcelle en zone centrale végétalisés si elle dépasse 400 m², réductibles par la Municipalité. Non vérifié. (RPACom art. 24)
Aire de cour sur rue. Superposée à la zone sur le plan, en principe inconstructible (petites dépendances et stationnement possibles). Le calcul ne lit pas son tracé. (RPACom art. 23)
Affectation. Habitation et activités moyennement gênantes, préservation du bâti villageois ; le règlement ne limite pas le nombre de logements. Intégration au caractère historique du site. (RPACom art. 11 et 21)
Toitures. Deux pans sensiblement égaux de 30 à 40°, avant-toit, tuiles ; lucarnes et châssis rampants sur le tiers de la façade au plus. (RPACom art. 17 et 18)
Bruit. Degré de sensibilité III. (RPACom art. 4 et 11)
Surface de plancher. IUS : surfaces de plancher déterminantes (normes SIA 416 et 421) rapportées à la surface cadastrale du terrain en zone à bâtir. Un projet qui utilise moins de 75 % de la surface de plancher permise sur une parcelle de 500 m² ou plus doit préserver la possibilité d’en réaliser le solde. (RPACom art. 5 et 89)
Mesure des distances. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, perpendiculairement à la limite ; l’angle le plus proche peut s’en approcher d’un mètre ; de même entre bâtiments d’une même parcelle. (RPACom art. 10)
Mesure de la hauteur. Le faîte depuis la moyenne du terrain de référence aux quatre angles du rectangle qui inscrit la construction ; la façade à la sablière depuis le terrain de référence à l’aplomb de la façade. (RPACom art. 8 et 9)
Dépendances. Dépendances de peu d’importance (art. 39 RLATC) admises dans les espaces réglementaires, en principe un rez-de-chaussée ; piscines non couvertes à 3 m au moins de la limite voisine. Non vérifié. (RPACom art. 97)
Constructions souterraines. Les constructions souterraines non habitables ne comptent pas dans les distances, sauf au droit d’une face apparente. (RPACom art. 98)
Bâtiments existants. Les constructions existantes non conformes peuvent être transformées, agrandies, reconstruites et changer de destination dans les limites de la législation cantonale. (RPACom art. 96)
Disponibilité des terrains. Les parcelles non construites désignées au plan doivent avoir utilisé 80 % au moins de leurs droits à bâtir dans les 10 ans dès l’entrée en vigueur, sous peine d’une taxe (art. 52 LATC). (RPACom art. 107)
Stationnement. Sur le fonds, selon les normes VSS, en arrière de la limite des constructions le long du domaine public. (RPACom art. 102)
Résidences secondaires. 9,2 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)

Zones d’habitation non encodées

Ces parcelles gardent les droits à bâtir indicatifs du plan d’affectation.

Zone centrale 15 LAT - B : zone centrale (code fédéral 14, IUS 0,5) où aucune nouvelle construction pour l’habitation n’est admise : démolitions-reconstructions sans augmenter la surface de plancher d’habitation, agrandissements de 30 m² au sol au plus (art. 12 al. 2) ; secteurs de protection du site bâti sans construction nouvelle (art. 85) et aires de cour sur rue (art. 23)

Règle cantonale

Un bâtiment certifié Minergie (ou d’un standard reconnu équivalent) obtient 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol : LATC art. 97 al. 4, RLATC art. 40d. Chaque zone a donc un niveau Minergie en plus du niveau standard.

Votre parcelle à Jorat-Menthue ?

Son rapport applique ces règles : droits à bâtir, implantations possibles et aperçus.