Règlement communal d’Yvorne

Zone de villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas

Surface de plancher

COS 0,167 × 1 niveaux = 0,16667

RPA art. 10, 85 et 90

Occupation du sol (COS)

0,16667

RPA art. 11, 85 et 91

Minergie (+5 %)

plancher 0,175, COS 0,175

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

4 m, 1 niveaux

RPA art. 19, 88 et 90

Bâtiment principal

60 m² au sol au moins

RPA art. 91

Surface de calcul

parcelle, surfaces boisées déduites

RPA art. 10, 85 et 90

Distance aux limites

6 m

RPA art. 87

Entre bâtiments

12 m

RPA art. 87

Logements par bâtiment

2

RPA art. 83 (deux logements : lecture)

Surface minimale

1 000 m²

RPA art. 86 et 89

Surface de parcelle

1 000 m² par villa, 1 700 m² pour des villas jumelles

RPA art. 86 et 89

Texte du règlement

• Indice, art. 85Le coefficient d'occupation du sol (COS) est de 1/6 au maximum.
• Indice, art. 10Les surfaces boisées, au sens de la législation forestière ne sont pas prises en compte dans la détermination des coefficients ci-dessus.
• Emprise, art. 85Le coefficient d'occupation du sol (COS) est de 1/6 au maximum.
• Emprise, art. 11ne dépassant pas 36 m2,
• Emprise, art. 91La surface bâtie minimale est de 60 m2, non compris les dépendances.
• Hauteur, art. 88La hauteur des constructions ne peut dépasser 4 mètres à la corniche, calcu-
• Niveaux, art. 90Le nombre de niveaux est limité à deux, soit rez et combles habitables.
• Distance aux limites, art. 87La distance minimum entre les façades et la limite de propriété voisine est de 6 mètres.
• Entre bâtiments, art. 87Entre les bâtiments sis sur une même propriété, la distance minimum entre eux est de 12 mètres.
• Parcelle, art. 86Toute construction est interdite sur toute parcelle n'ayant pas une superficie d'au moins 11000 m2, à raison d'une villa par 1000 m2.
• Parcelle, art. 89Les villas jumelles sont autorisées sur une surface minimum de 1700 m2 de terrain.
• Logements, art. 83Cette zone est destinée à l'habitation individuelle et familiale.
• order, art. 6l'ensemble des bâtiments est considéré comme une seule construction,

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/6) sur un niveau pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPA art. 85 et 90)
• Surface bâtie. Mesurée sur le niveau aux plus grandes dimensions en plan, sans un porche fermé de 10 m² au plus, les avant-toits, les dépendances hors terre de 36 m² au plus, les balcons et jardins d’hiver d’une saillie de 2,50 m au plus, les dépendances souterraines ni les pergolas. Les surfaces boisées ne comptent pas dans la surface de la parcelle ; l’état parcellaire de 1994 fait foi, et une part de parcelle en zone de verdure peut compter. (RPA art. 10, 11, 31 et 32)
• Hauteur. 4 m à la corniche, depuis l’altitude moyenne du terrain naturel aux angles du bâtiment ; deux niveaux, le rez-de-chaussée et les combles habitables, qui ne sont pas comptés. Le rez ne s’élève pas de plus de 1,50 m au-dessus du terrain naturel moyen. Un niveau habitable sous le rez, dégagé sur une façade, est admis si la pente le permet ; il compte dans le COS. Non dessiné. (RPA art. 17 à 20, 88 et 90)
• Bâtiment principal. 60 m² au sol au moins, dépendances non comprises ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPA art. 91)
• Distances. 6 m de la limite de propriété voisine ; 12 m entre bâtiments d’une même propriété. Face à une limite oblique, depuis le milieu de chaque élément de façade, l’angle le plus proche pouvant s’en approcher d’un mètre ; les balcons ouverts comptent au-delà de 1,50 m de saillie. Le long d’une voie publique, la limite des constructions ou, si elle est moins restrictive, la distance aux limites. (RPA art. 8, 14, 15 et 87)
• Surface minimale. 1 000 m² au moins, une villa par 1 000 m² ; des villas jumelles sur 1 700 m² au moins. La Municipalité peut admettre une parcelle plus petite si un groupe de parcelles voisines remplit l’exigence, avec mention au registre foncier. (RPA art. 51, 86 et 89)
• Logements. Habitation individuelle et familiale, bureaux de modeste importance exercés par les habitants. Le règlement ne fixe pas de nombre de logements : le calcul en admet deux par villa, à confirmer auprès de la commune. Contiguïté et constructions jumelées admises si l’ensemble est édifié simultanément, d’un caractère homogène, et compté comme une seule construction. (RPA art. 6, 83 et 84)
• Toitures. Deux pans au moins, pente de 40 à 90 % (22 à 42°), toits plats interdits ; tuiles ou ardoises en principe ; lucarnes de 2,50 m de large au plus, sur 33 % de la façade au plus. Chalets et habitations entièrement en bois interdits. (RPA art. 22, 25 à 27, 42 et 92)
• Arbres. Les arbres d’essence de valeur sont sauvegardés dans la mesure du possible ; la Municipalité peut imposer une autre implantation. Le règlement communal sur la protection des arbres (1976) est réservé. (RPA art. 45)
• Mouvements de terre. Remblais de 1,50 m au plus, déblais d’un mètre ; avec murs de soutènement, 1,50 m chacun et 3 m au total. Non vérifié. (RPA art. 35)
• Stationnement. Deux places au moins par logement, la moitié dans des garages ou des dépendances. (RPA art. 36 et 37)
• Bruit. Degré de sensibilité II. (RPA art. 4 bis)
• Résidences secondaires. 8,8 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)