Règlement communal de Chavannes-des-Bois

Zone extension village

Désignation dans le plan d’affectation : Zone extension village

Indice d’utilisation (CUS)

0,25

RGATC art. 3.1 et 3.2

Minergie (+5 %)

plancher 0,2625

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6 m, 2 niveaux

RGATC art. 5.1 et 5.2

Surface de calcul

parcelle, surfaces boisées déduites

RGATC art. 3.1 et 3.2

Distance aux limites

5 m

RGATC art. 4.4

Entre bâtiments

10 m

RGATC art. 4.5

Logements par bâtiment

2

RGATC art. 2.2 et 4.3

Texte du règlement

• Indice, art. 3.1sol (CUS) fixe la surface brute maximum de plancher habitable ou utilisable.
• Indice, art. 3.1- zone extension village : CUS 0,25
• Indice, art. 3.1hauteur minimum de 1.30 m sous le plafond
• indexArea, art. 3.2zone verdure non comprises les surfaces régies par la législation forestière.
• Hauteur, art. 5.1corniche ou du chéneau (h) respectivement le niveau du faîte (H) lorsque les
• Hauteur, art. 5.1- zone extension village h 6.00 m H 9.00 m
• Niveaux, art. 5.2NOMBRE DE 5.2 Le nombre maximum de niveaux habitables ou utilisables n'est pas précisé.
• Niveaux, art. 5.3COMBLES 5.3 Lorsque les toitures sont à pan(s), les combles sont habitables ou utilisables
• Distance aux limites, art. 4.4la distance "d" des limites du bien-fonds. Cette distance se mesure perpendi-
• Distance aux limites, art. 4.4Pour toutes les zones: d = 5.00 m
• Entre bâtiments, art. 4.5DISTANCE 4.5 La distance minimum "D" est à respecter entre 2 bâtiments distincts
• Entre bâtiments, art. 4.5Pour toutes les zones: D = 10.00 m
• Logements, art. 2.2ZONE EXTENSION 2.2 Surface constructible affectée à l'habitation à raison de 2 logements au plus
• Logements, art. 2.2par bâtiment et à des activités ou usages compatibles avec l'habitation.
• order, art. 4.2CONSTRUCTIONS dispositions qui s'appliquent aux habitations mitoyennes.
• order, art. 4.3pour la détermination du nombre de logements autorisés et le calcul de la

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. CUS 0,25 : surface brute de plancher habitable ou utilisable selon la norme ORL 514.420, sans balcons, loggias ni terrasses ; les combles comptent dès 1,30 m sous le plafond et les bâtiments maintenus sont imputés. Vérandas non chauffées en plus, 12 m² ou jusqu’à 10 % de l’étage. (RGATC art. 3.1)
• Surface de terrain. Les parties de la parcelle en zone à bâtir et en zone verdure, sans les surfaces soumises à la législation forestière : le calcul déduit la surface boisée de la couverture du sol. (RGATC art. 3.2)
• Hauteur. 6 m à la corniche ou au chéneau et 9 m au faîte, mesurés depuis le terrain naturel. Le nombre de niveaux n’est pas fixé : il découle du gabarit. Le calcul dessine deux niveaux sous la corniche ; les combles, habitables dans tout le volume du toit, s’y ajoutent sans être dessinés. Le faîte n’est pas vérifié. (RGATC art. 5.1 à 5.3)
• Distances. 5 m des limites, mesurés perpendiculairement jusqu’à la partie du bâtiment la plus proche, à défaut de limite des constructions ; 10 m entre deux bâtiments sur le même bien-fonds, réductibles entre un bâtiment et ses dépendances ou entre façades aveugles si la police du feu le permet. Avant-toits, balcons, loggias et terrasses non fermés peuvent empiéter. (RGATC art. 4.4, 4.5 et 4.8)
• Logements. Deux logements au plus par bâtiment, superposés ou juxtaposés, éventuellement en propriétés distinctes ; activités compatibles avec l’habitation admises. Le règlement ne fixe ni surface minimale de parcelle ni surface par bâtiment. (RGATC art. 2.2)
• Habitations mitoyennes. Ordre non contigu, sauf deux bâtiments accolés formant un ensemble homogène construit en une opération, comptés comme une seule construction pour les logements (deux) et la capacité : les variantes jumelées du calcul le supposent. (RGATC art. 4.2 et 4.3)
• Lotissement. Un bien-fonds de plus de 3 000 m² lors de l’entrée en vigueur du règlement (2004), destiné à être loti, demande un plan d’aménagement et d’équipements approuvé par la Municipalité avant tout permis. Non vérifié. (RGATC art. 11.1)
• Dépendances. Petits bâtiments de service de 40 m² au plus et 3 m à la corniche admis dans les espaces de non-bâtir ; constructions enterrées jusqu’à la limite, une face dégagée au plus. (RGATC art. 4.6 et 4.7)
• Forêt. Aucune construction à moins de 10 m des lisières sans autorisation du Service forestier ; les plans de situation du plan général d’affectation constatent la limite de la forêt dans les zones à bâtir. (RGATC art. 2.10)
• Toitures. À pans pour l’essentiel, pentes identiques de 40 à 100 % ; la Municipalité peut imposer l’implantation, les altitudes, la longueur et la forme du toit. (RGATC art. 4.1, 6.1 et 6.2)
• Arbres. Haies, bosquets, arbres isolés et biotopes protégés (plan communal de protection des arbres) : toute atteinte demande l’autorisation de la Municipalité. (RGATC art. 10.3)
• Stationnement. En règle générale trois cases par logement, dont une pour les visiteurs ; la moitié au moins dans des garages ou sous couvert. (RGATC art. 8.4)
• Bruit. Degré de sensibilité II. (RGATC art. 10.4)
• Résidences secondaires. 7,9 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)