parcelle.

Règlement communal de Lussy-sur-Morges

Les zones d’habitation que le calcul encode, zone par zone : chaque chiffre, l’article d’où il vient et le passage du règlement qui le fixe. Le règlement communal fait foi.

Zone d’habitation de très faible densité 15 LAT - A

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation de très faible densité 15 LAT - A

Indice d’utilisation (CUS)
0,3
RPACom art. 14.3 et 3.3
Minergie (+5 %)
plancher 0,315
LATC art. 97 al. 4
Hauteur
5 m, 2 niveaux
RPACom art. 14.5 et 5.1
Distance aux limites
6 m
RPACom art. 14.4 et 4.5
Entre bâtiments
12 m
RPACom art. 14.4 et 4.6
Logements par bâtiment
2
RPACom art. 14.1

Texte du règlement

  • zone, art. 14ZONE D'HABITATION DE TRÈS FAIBLE DENSITÉ 15 LAT —- A
  • Indice, art. 14.3L'indice d’utilisation du sol (IUS) est de 0.3.
  • Indice, art. 3.3?L'IUS est le rapport entre la surface de plancher déterminante (SPd) et la surface
  • indexArea, art. 3.4d’un bien-fonds affectée en zone à bâtir, après déduction de la surface colloquée
  • Hauteur, art. 14.5! La hauteur maximale à la corniche (h) est de 5m, celle au faîte (H) de 9m.
  • Hauteur, art. 5.1faîte (H) jusqu'au point le plus défavorable de terrain naturel.
  • Niveaux, art. 5.31 Le nombre de niveaux n’est pas fixé. !! résulte uniquement de l'exploitation du
  • Niveaux, art. 6.31Dans les limites de la capacité constructible d’un bien-fonds, la totalité du volume
  • Distance aux limites, art. 14.4* La distance aux fonds privés voisins (d) est de 6m, celle entre bâtiments (D) de 12m.
  • Logements, art. 14.1admises. Le nombre de logements est limité à 2 par bâtiment.
  • order, art. 14.2* L’ordre non-contigu est obligatoire.
  • order, art. 4.6- _ les bâtiments sont considérés comme une construction unique vis-à-vis de

Règles non prises en compte ou simplifiées

  • Logements. Habitation en priorité, activités compatibles non gênantes admises ; deux logements au plus par bâtiment, ordre non contigu. Le règlement ne fixe ni surface minimale de parcelle ni surface par bâtiment. (RPACom art. 14.1 et 14.2)
  • Hauteur. 5 m à la corniche et 9 m au faîte. Les deux niveaux du calcul sont le rez-de-chaussée et les combles, que l’IUS compte. (RPACom art. 14.5 et 6.3)
  • Plantations. Un arbre majeur d’essence indigène par tranche de 500 m² de parcelle en zone à bâtir. Non compté par le calcul. (RPACom art. 14.7)
  • Toitures. Pente de 50 à 80 %, croupes admises, faîte du corps principal parallèle aux courbes de niveau. (RPACom art. 14.6)
  • Bruit. Degré de sensibilité II. (RPACom art. 14.8)
  • IUS. Surface de plancher déterminante (surfaces habitables ou utilisables, selon la norme SIA 421) sur la surface de terrain déterminante : la partie de la parcelle en zone à bâtir, sans la zone de verdure. Ne comptent pas les surfaces secondaires, les installations, les hauteurs sous 1,30 m ni les espaces non fermés ; vérandas, pergolas fermables et couvertures de piscine fermables comptent. (RPACom art. 3.3, 3.4 et 3.6)
  • Hauteurs. Corniche ou acrotère (h) et faîte (H) mesurés jusqu’au point le plus défavorable du terrain naturel, sans dépassement en aucun point. Le nombre de niveaux n’est pas fixé : il découle du gabarit. Le faîte n’est pas vérifié par le calcul. (RPACom art. 5.1 à 5.3)
  • Combles. Tout le volume de la toiture peut accueillir des combles habitables, dans la limite de l’IUS, et un sur-comble lié aux combles. (RPACom art. 6.3)
  • Distances. Mesurées du point le plus proche de la construction, perpendiculairement à la limite, à défaut de limite des constructions ; D entre bâtiments distincts d’une même parcelle, réductible entre un bâtiment et ses dépendances ou entre façades aveugles. Avant-toits, balcons et terrasses non fermés peuvent empiéter ; les pompes à chaleur et autres installations bruyantes respectent d. (RPACom art. 4.5, 4.6, 4.9 et 4.10)
  • Bâtiments accolés. Des bâtiments accolés sur une même parcelle sont admis dans toutes les zones et comptent comme une seule construction pour tout le règlement, l’ensemble respectant les distances aux limites. (RPACom art. 4.6)
  • Dépendances. 40 m² par parcelle au plus, 3 m à la corniche et 4,50 m au faîte, non habitables, hors surface bâtie ; constructions souterraines à 1 m des limites, une face dégagée au plus. (RPACom art. 4.7 et 4.8)
  • Aménagements extérieurs. Mouvements de terre de 1 m au plus ; murs de soutènement de plus de 1 m à une distance de la limite égale à leur hauteur ; piscines à 3 m des limites. Non vérifié. (RPACom art. 7.2 et 7.3)
  • Forêt. Aucune construction à moins de 10 m de la lisière sans autorisation ; le plan constate la limite de la forêt dans les zones à bâtir et la bande de 10 m. (RPACom art. 24)
  • Arbres. Les arbres, cordons boisés et boqueteaux hors forêt relèvent du règlement communal de protection des arbres. (RPACom art. 9.1)
  • Disponibilité. Une parcelle non bâtie en zone à bâtir doit être construite dans les 12 ans dès l’entrée en vigueur du plan (11 juillet 2024), sous peine des mesures fiscales de l’art. 52 LATC. (RPACom art. 1.6)
  • Stationnement. Selon la norme VSS SN 640 281. (RPACom art. 8.3)
  • Résidences secondaires. 15,8 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)

Zone d’habitation de très faible densité 15 LAT - B

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation de très faible densité 15 LAT - B

Indice d’utilisation (CUS)
0,15
RPACom art. 15.3 et 3.3
Minergie (+5 %)
plancher 0,1575
LATC art. 97 al. 4
Hauteur
5 m, 2 niveaux
RPACom art. 15.5 et 5.1
Distance aux limites
8 m
RPACom art. 15.4 et 4.5
Entre bâtiments
12 m
RPACom art. 15.4 et 4.6
Logements par parcelle
2

Texte du règlement

  • zone, art. 15.11 La zone d’habitation de très faible densité B s'étend sur le lieu-dit Sus les Devens.
  • Indice, art. 15.31 L’indice d’utilisation du sol (IUS) est de 0.15.
  • Indice, art. 3.3?L'IUS est le rapport entre la surface de plancher déterminante (SPd) et la surface
  • Hauteur, art. 15.5‘ La hauteur maximale à la corniche (h) est de 5m, celle au faîte (H) de 10.5m.
  • Hauteur, art. 5.1faîte (H) jusqu'au point le plus défavorable de terrain naturel.
  • Niveaux, art. 5.31 Le nombre de niveaux n’est pas fixé. !! résulte uniquement de l'exploitation du
  • Distance aux limites, art. 15.41 La distance aux fonds privés voisins (d) est de 8m, celle entre bâtiments (D) de 12m.
  • Entre bâtiments, art. 15.41 La distance aux fonds privés voisins (d) est de 8m, celle entre bâtiments (D) de 12m.
  • Logements, art. 15.12 Les bâtiments sont tout ou en partie destinés à l'habitation. Le nombre de logements
  • Logements, art. 15.1est limité à 2 par parcelile.
  • order, art. 15.2* L’ordre non contigu est obligatoire.

Règles non prises en compte ou simplifiées

  • Logements. Lieu-dit Sus les Devens : habitation en priorité, activités compatibles non gênantes admises ; deux logements au plus par parcelle, ordre non contigu. (RPACom art. 15.1 et 15.2)
  • Distances. 8 m des fonds voisins et 12 m entre bâtiments d’une même parcelle. (RPACom art. 15.4)
  • Architecture. Volumes simples, quadrangulaires, à deux pans, qui reprennent l’esthétique bourgeoise et classique des villas existantes ; plusieurs volumes assemblés pour une réalisation importante. Non vérifié. (RPACom art. 15.6)
  • Hauteur. 5 m à la corniche et 10,50 m au faîte. Les deux niveaux du calcul sont le rez-de-chaussée et les combles, que l’IUS compte. (RPACom art. 15.5 et 6.3)
  • Plantations. Un arbre majeur d’essence indigène par tranche de 500 m² de parcelle en zone à bâtir. Non compté par le calcul. (RPACom art. 15.8)
  • Toitures. Pente de 50 à 80 %, croupes admises, faîte du corps principal parallèle aux courbes de niveau. (RPACom art. 15.7)
  • Bruit. Degré de sensibilité II. (RPACom art. 15.9)
  • IUS. Surface de plancher déterminante (surfaces habitables ou utilisables, selon la norme SIA 421) sur la surface de terrain déterminante : la partie de la parcelle en zone à bâtir, sans la zone de verdure. Ne comptent pas les surfaces secondaires, les installations, les hauteurs sous 1,30 m ni les espaces non fermés ; vérandas, pergolas fermables et couvertures de piscine fermables comptent. (RPACom art. 3.3, 3.4 et 3.6)
  • Hauteurs. Corniche ou acrotère (h) et faîte (H) mesurés jusqu’au point le plus défavorable du terrain naturel, sans dépassement en aucun point. Le nombre de niveaux n’est pas fixé : il découle du gabarit. Le faîte n’est pas vérifié par le calcul. (RPACom art. 5.1 à 5.3)
  • Combles. Tout le volume de la toiture peut accueillir des combles habitables, dans la limite de l’IUS, et un sur-comble lié aux combles. (RPACom art. 6.3)
  • Distances. Mesurées du point le plus proche de la construction, perpendiculairement à la limite, à défaut de limite des constructions ; D entre bâtiments distincts d’une même parcelle, réductible entre un bâtiment et ses dépendances ou entre façades aveugles. Avant-toits, balcons et terrasses non fermés peuvent empiéter ; les pompes à chaleur et autres installations bruyantes respectent d. (RPACom art. 4.5, 4.6, 4.9 et 4.10)
  • Bâtiments accolés. Des bâtiments accolés sur une même parcelle sont admis dans toutes les zones et comptent comme une seule construction pour tout le règlement, l’ensemble respectant les distances aux limites. (RPACom art. 4.6)
  • Dépendances. 40 m² par parcelle au plus, 3 m à la corniche et 4,50 m au faîte, non habitables, hors surface bâtie ; constructions souterraines à 1 m des limites, une face dégagée au plus. (RPACom art. 4.7 et 4.8)
  • Aménagements extérieurs. Mouvements de terre de 1 m au plus ; murs de soutènement de plus de 1 m à une distance de la limite égale à leur hauteur ; piscines à 3 m des limites. Non vérifié. (RPACom art. 7.2 et 7.3)
  • Forêt. Aucune construction à moins de 10 m de la lisière sans autorisation ; le plan constate la limite de la forêt dans les zones à bâtir et la bande de 10 m. (RPACom art. 24)
  • Arbres. Les arbres, cordons boisés et boqueteaux hors forêt relèvent du règlement communal de protection des arbres. (RPACom art. 9.1)
  • Disponibilité. Une parcelle non bâtie en zone à bâtir doit être construite dans les 12 ans dès l’entrée en vigueur du plan (11 juillet 2024), sous peine des mesures fiscales de l’art. 52 LATC. (RPACom art. 1.6)
  • Stationnement. Selon la norme VSS SN 640 281. (RPACom art. 8.3)
  • Résidences secondaires. 15,8 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)

Zone centrale 15 LAT - A

Désignation dans le plan d’affectation : Zone centrale 15 LAT - A

Indice d’utilisation (CUS)
0,8
RPACom art. 12.3 et 3.3
Minergie (+5 %)
plancher 0,84
LATC art. 97 al. 4
Hauteur
7 m, 2 niveaux
RPACom art. 12.5 et 5.1
Distance aux limites
4 m
RPACom art. 12.4 et 4.5
Entre bâtiments
8 m
RPACom art. 12.4 et 4.6

Texte du règlement

  • Indice, art. 12.3* L’indice d’utilisation du sol (IUS) est de 0.8.
  • Indice, art. 3.3?L'IUS est le rapport entre la surface de plancher déterminante (SPd) et la surface
  • Hauteur, art. 12.51La hauteur maximale à la corniche (h) est de 7m, celle au faîte (H) de 13m.
  • Hauteur, art. 5.1faîte (H) jusqu'au point le plus défavorable de terrain naturel.
  • Niveaux, art. 5.31 Le nombre de niveaux n’est pas fixé. !! résulte uniquement de l'exploitation du
  • Distance aux limites, art. 12.41 La distance aux fonds privés voisins (d) est de 4m, celle entre bâtiments (D) de 8m.
  • order, art. 12.22 Les façades orientées en direction de la rue seront obligatoirement implantées sur
  • order, art. 12.7! Les bâtiments ont la forme de « maisons de village ».
  • Logements, art. 12.1* La zone centrale À est destinée à l’'habitation, aux installations publiques et aux

Règles non prises en compte ou simplifiées

  • IUS. IUS 0,8 ; les bâtiments existants en 2024 peuvent le dépasser s’ils sont transformés dans leur volume (pas en cas de démolition-reconstruction), avec de petits agrandissements (lucarne, isolation). (RPACom art. 12.3)
  • Maisons de village. Façades en maçonnerie peinte ou crépie, en partie en bois ; avant-toits obligatoires, couvrant entièrement balcons et loggias. (RPACom art. 12.7)
  • Affectation. Habitation, installations publiques et activités moyennement gênantes. (RPACom art. 12.1)
  • Hauteur. 7 m à la corniche et 13 m au faîte : le calcul dessine deux niveaux pleins, les combles habitables s’y ajoutent dans la limite de l’IUS, sans être dessinés. (RPACom art. 12.5 et 6.3)
  • Ordre. Ordre contigu admis s’il existe, contre un voisin déjà en limite ou pour des bâtiments édifiés ensemble ; façades sur rue sur la limite des constructions, profondeur de 15 m au plus ; ordre non contigu au second rang et face à une autre zone. Le calcul ne dessine que l’ordre non contigu. (RPACom art. 4.3 et 12.2)
  • Toitures. Deux pans de 50 à 80 %, croupes admises, tuiles d’un ton terre cuite, pas de métal. (RPACom art. 12.6)
  • Bruit. Degré de sensibilité III. (RPACom art. 12.8)
  • IUS. Surface de plancher déterminante (surfaces habitables ou utilisables, selon la norme SIA 421) sur la surface de terrain déterminante : la partie de la parcelle en zone à bâtir, sans la zone de verdure. Ne comptent pas les surfaces secondaires, les installations, les hauteurs sous 1,30 m ni les espaces non fermés ; vérandas, pergolas fermables et couvertures de piscine fermables comptent. (RPACom art. 3.3, 3.4 et 3.6)
  • Hauteurs. Corniche ou acrotère (h) et faîte (H) mesurés jusqu’au point le plus défavorable du terrain naturel, sans dépassement en aucun point. Le nombre de niveaux n’est pas fixé : il découle du gabarit. Le faîte n’est pas vérifié par le calcul. (RPACom art. 5.1 à 5.3)
  • Combles. Tout le volume de la toiture peut accueillir des combles habitables, dans la limite de l’IUS, et un sur-comble lié aux combles. (RPACom art. 6.3)
  • Distances. Mesurées du point le plus proche de la construction, perpendiculairement à la limite, à défaut de limite des constructions ; D entre bâtiments distincts d’une même parcelle, réductible entre un bâtiment et ses dépendances ou entre façades aveugles. Avant-toits, balcons et terrasses non fermés peuvent empiéter ; les pompes à chaleur et autres installations bruyantes respectent d. (RPACom art. 4.5, 4.6, 4.9 et 4.10)
  • Bâtiments accolés. Des bâtiments accolés sur une même parcelle sont admis dans toutes les zones et comptent comme une seule construction pour tout le règlement, l’ensemble respectant les distances aux limites. (RPACom art. 4.6)
  • Dépendances. 40 m² par parcelle au plus, 3 m à la corniche et 4,50 m au faîte, non habitables, hors surface bâtie ; constructions souterraines à 1 m des limites, une face dégagée au plus. (RPACom art. 4.7 et 4.8)
  • Aménagements extérieurs. Mouvements de terre de 1 m au plus ; murs de soutènement de plus de 1 m à une distance de la limite égale à leur hauteur ; piscines à 3 m des limites. Non vérifié. (RPACom art. 7.2 et 7.3)
  • Forêt. Aucune construction à moins de 10 m de la lisière sans autorisation ; le plan constate la limite de la forêt dans les zones à bâtir et la bande de 10 m. (RPACom art. 24)
  • Arbres. Les arbres, cordons boisés et boqueteaux hors forêt relèvent du règlement communal de protection des arbres. (RPACom art. 9.1)
  • Disponibilité. Une parcelle non bâtie en zone à bâtir doit être construite dans les 12 ans dès l’entrée en vigueur du plan (11 juillet 2024), sous peine des mesures fiscales de l’art. 52 LATC. (RPACom art. 1.6)
  • Stationnement. Selon la norme VSS SN 640 281. (RPACom art. 8.3)
  • Résidences secondaires. 15,8 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)

Zone centrale 15 LAT - B

Désignation dans le plan d’affectation : Zone centrale 15 LAT - B

Indice d’utilisation (CUS)
0,5
RPACom art. 13.3 et 3.3
Minergie (+5 %)
plancher 0,525
LATC art. 97 al. 4
Hauteur
7 m, 2 niveaux
RPACom art. 13.5 et 5.1
Distance aux limites
6 m
RPACom art. 13.4 et 4.5
Entre bâtiments
12 m
RPACom art. 13.4 et 4.6

Texte du règlement

  • Indice, art. 13.3‘ L’indice d’utilisation du sol (IUS) est de 0.5.
  • Indice, art. 3.3?L'IUS est le rapport entre la surface de plancher déterminante (SPd) et la surface
  • Hauteur, art. 13.51 La hauteur maximale à la corniche (h) est de 7m, celle au faîte (H) de 13m.
  • Hauteur, art. 5.1faîte (H) jusqu'au point le plus défavorable de terrain naturel.
  • Niveaux, art. 5.31 Le nombre de niveaux n’est pas fixé. !! résulte uniquement de l'exploitation du
  • Distance aux limites, art. 13.4! La distance aux fonds privés voisins (d) est de 6m, celle entre bâtiments (D) de 12m.
  • order, art. 13.2! L'ordre contigu est autorisé aux conditions de l'art. 4.3.
  • Logements, art. 13.11 La zone centrale B est destinée à l’habitation, aux installations publiques et aux

Règles non prises en compte ou simplifiées

  • Affectation. Habitation, installations publiques et activités moyennement gênantes. (RPACom art. 13.1)
  • Hauteur. 7 m à la corniche et 13 m au faîte : le calcul dessine deux niveaux pleins, les combles habitables s’y ajoutent dans la limite de l’IUS, sans être dessinés. (RPACom art. 13.5 et 6.3)
  • Ordre. Ordre contigu admis s’il existe, contre un voisin déjà en limite ou pour des bâtiments édifiés ensemble, profondeur de 15 m au plus perpendiculairement aux murs mitoyens ; ordre non contigu face à une autre zone. Le calcul ne dessine que l’ordre non contigu. (RPACom art. 4.3 et 13.2)
  • Toitures. Deux pans de 50 à 80 %, croupes admises, tuiles d’un ton terre cuite, pas de métal. (RPACom art. 13.6)
  • Bruit. Degré de sensibilité III. (RPACom art. 13.7)
  • IUS. Surface de plancher déterminante (surfaces habitables ou utilisables, selon la norme SIA 421) sur la surface de terrain déterminante : la partie de la parcelle en zone à bâtir, sans la zone de verdure. Ne comptent pas les surfaces secondaires, les installations, les hauteurs sous 1,30 m ni les espaces non fermés ; vérandas, pergolas fermables et couvertures de piscine fermables comptent. (RPACom art. 3.3, 3.4 et 3.6)
  • Hauteurs. Corniche ou acrotère (h) et faîte (H) mesurés jusqu’au point le plus défavorable du terrain naturel, sans dépassement en aucun point. Le nombre de niveaux n’est pas fixé : il découle du gabarit. Le faîte n’est pas vérifié par le calcul. (RPACom art. 5.1 à 5.3)
  • Combles. Tout le volume de la toiture peut accueillir des combles habitables, dans la limite de l’IUS, et un sur-comble lié aux combles. (RPACom art. 6.3)
  • Distances. Mesurées du point le plus proche de la construction, perpendiculairement à la limite, à défaut de limite des constructions ; D entre bâtiments distincts d’une même parcelle, réductible entre un bâtiment et ses dépendances ou entre façades aveugles. Avant-toits, balcons et terrasses non fermés peuvent empiéter ; les pompes à chaleur et autres installations bruyantes respectent d. (RPACom art. 4.5, 4.6, 4.9 et 4.10)
  • Bâtiments accolés. Des bâtiments accolés sur une même parcelle sont admis dans toutes les zones et comptent comme une seule construction pour tout le règlement, l’ensemble respectant les distances aux limites. (RPACom art. 4.6)
  • Dépendances. 40 m² par parcelle au plus, 3 m à la corniche et 4,50 m au faîte, non habitables, hors surface bâtie ; constructions souterraines à 1 m des limites, une face dégagée au plus. (RPACom art. 4.7 et 4.8)
  • Aménagements extérieurs. Mouvements de terre de 1 m au plus ; murs de soutènement de plus de 1 m à une distance de la limite égale à leur hauteur ; piscines à 3 m des limites. Non vérifié. (RPACom art. 7.2 et 7.3)
  • Forêt. Aucune construction à moins de 10 m de la lisière sans autorisation ; le plan constate la limite de la forêt dans les zones à bâtir et la bande de 10 m. (RPACom art. 24)
  • Arbres. Les arbres, cordons boisés et boqueteaux hors forêt relèvent du règlement communal de protection des arbres. (RPACom art. 9.1)
  • Disponibilité. Une parcelle non bâtie en zone à bâtir doit être construite dans les 12 ans dès l’entrée en vigueur du plan (11 juillet 2024), sous peine des mesures fiscales de l’art. 52 LATC. (RPACom art. 1.6)
  • Stationnement. Selon la norme VSS SN 640 281. (RPACom art. 8.3)
  • Résidences secondaires. 15,8 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)

Zones d’habitation non encodées

Ces parcelles gardent les droits à bâtir indicatifs du plan d’affectation.

  • Zone de villas : plan partiel d’affectation « A Coinsin » (2006, 0.8 ha, IUS 0,26), régi par son propre règlement
  • Zone d'habitations individuelles groupées : plan partiel d’affectation « A Coinsin » (2006, 0.6 ha, IUS 0,35), régi par son propre règlement

Règle cantonale

Un bâtiment certifié Minergie (ou d’un standard reconnu équivalent) obtient 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol : LATC art. 97 al. 4, RLATC art. 40d. Chaque zone a donc un niveau Minergie en plus du niveau standard.

Votre parcelle à Lussy-sur-Morges ?

Son rapport applique ces règles : droits à bâtir, implantations possibles et aperçus.