Règlement communal de Bottens

Zone d’habitation de très faible densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation de très faible densité 15 LAT

Indice d’utilisation (CUS)

0,4

RPACom art. 20 et glossaire

Minergie (+5 %)

plancher 0,42

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6 m, 2 niveaux

RPACom art. 23

Distance aux limites

5 m

RPACom art. 22 et glossaire

Entre bâtiments

10 m

RPACom art. 22 (police du feu : hypothèse)

Nouveaux bâtiments d’habitation

aucun : seul l’existant peut être agrandi

RPACom art. 20

Texte du règlement

• Indice, art. 20L'indice d'utilisation du sol (IUS) maximal est de 0.4. Les surfaces affectées à des activités agricoles ne sont pas prises en compte.
• Parcelle, art. 20Aucune nouvelle construction destirfee à l'habitation n'est admise.
• Parcelle, art. 20Les transformations, agrandissements et changements d'affectation des volumes existants au moment de rentrée en vigueur du plan sont autorisés dans le cadre des autres dispositions du règlement
• Hauteur, art. 23La hauteur maximale de la construction ne peut excéder 6 m à la corniche et 9 m au faîte.
• Distance aux limites, art. 22La distance entre les façades et la limite de la propriété voisine ne donnant pas sur le domaine public est de 5 m au minimum.
• Distance aux limites, glossaireA l'angle le plus rapproché de la limite, la distance réglementaire ne pourra être diminuée de plus d'un métré.
• Entre bâtiments, art. 22La distance entre bâtiments sis sur une même propriété est fixée selon les règles de la police du feu, celles-ci s'appliquant par ailleurs dans tous les cas.
• order, art. 21L'ordre non contigu est obligatoire.
• Petits bâtiments, art. 56pas une hauteur de3 m à la corniche ou à l'acrotère. Leur surface n'excède pas 40 m2.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Constructions nouvelles. Aucune nouvelle construction destinée à l’habitation n’est admise. Les démolitions et reconstructions sont autorisées sans augmenter la surface de plancher dévolue à l’habitation ; les transformations, agrandissements et changements d’affectation des volumes existants à l’entrée en vigueur du plan le sont dans le cadre du règlement. Le calcul n’admet ni seconde maison, ni maison sur une parcelle non bâtie, ni reconstruction qui ajoute de la surface : seul l’agrandissement de la maison existante, dans l’IUS, est calculé. (RPACom art. 20)
• Surface de plancher. IUS 0,4 : surface de plancher déterminante (norme SIA 421) rapportée à la surface cadastrale du terrain en zone à bâtir ; les surfaces affectées à des activités agricoles ne comptent pas. (RPACom art. 20 et glossaire)
• Hauteur. 6 m à la corniche et 9 m au faîte, mesurés depuis la cote moyenne du terrain naturel ou aménagé en déblai aux angles du rectangle qui contient la construction. Le règlement ne fixe pas le nombre de niveaux : deux sous la corniche sont l’hypothèse du calcul, les combles non comptés. (RPACom art. 23 et glossaire)
• Distances. 5 m de la limite de la propriété voisine, mesurés depuis le milieu de la façade perpendiculairement à la limite ; l’angle le plus proche peut s’en approcher d’un mètre. Le long du domaine public, la loi sur les routes. Entre bâtiments d’une même propriété, les règles de la police du feu : le calcul garde 10 m. (RPACom art. 22 et glossaire)
• Ordre des constructions. L’ordre non contigu est obligatoire : pas de bâtiments séparés par une limite de propriété. (RPACom art. 21 et glossaire)
• Toitures. Deux pans au moins, pente de 40 à 80 %, tuiles ou ardoises ; lucarnes et châssis rampants séparés, leur largeur additionnée limitée au tiers de la façade par pan. (RPACom art. 13, 24 et 25)
• Réserve de surface. Un projet qui utilise moins de 75 % de la surface de plancher permise doit préserver la possibilité d’en réaliser le solde sur la parcelle (sauf transformation sans changement de volume ou parcelle de moins de 500 m²). Non vérifié. (RPACom art. 76)
• Dépendances. Un rez-de-chaussée, 3 m à la corniche ou à l’acrotère, 40 m² au plus, admises entre bâtiments et limites ; piscines non couvertes à 3 m de la limite au moins. Constructions souterraines admises en limite sous conditions. (RPACom art. 55 et 56)
• Mouvements de terre. 1 m au plus depuis le terrain naturel. Non vérifié. (RPACom art. 67)
• Forêt. Aucune construction à moins de 10 m des lisières sans autorisation du service forestier ; le plan constate la limite des forêts dans les zones à bâtir. (RPACom art. 46 et 47)
• Stationnement. Selon les normes VSS, fixé par la Municipalité. (RPACom art. 65)
• Bruit. Degré de sensibilité II. (RPACom art. 4)
• Résidences secondaires. 8,4 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)