Règlement communal de Valeyres-sous-Rances

Les zones d’habitation que le calcul encode, zone par zone : chaque chiffre, l’article d’où il vient et le passage du règlement qui le fixe. Le règlement communal fait foi.

Règlement sur le plan d’affectation communal et la police des constructionsdu 22.10.2025

Zone d’habitation de très faible densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation de très faible densité 15 LAT

Indice d’utilisation (CUS): 0,25; RPACom art. 7.3
Minergie (+5 %): plancher 0,2625; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 6 m, 2 niveaux; RPACom art. 7.4 et 27
Distance aux limites: 5 m; RPACom art. 7.5 et 26
Entre bâtiments: 10 m; RPACom art. 7.5

Texte du règlement

Indice, art. 72 Il est calculé selon la norme SIA 504'421.
Distance aux limites, art. 262 À l'angle le plus rapproché de la limite, la distance réglementaire ne pourra être diminuée de plus d'un mètre.
Hauteur, art. 271 La hauteur à la corniche ou au faîte est calculée par rapport à l'altitude moyenne
Entre bâtiments, art. 72 Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur une même propriété.
Indice, art. 71 L'indice d'utilisation du sol (IUS) sera au maximum de 0.25.
Hauteur, art. 71 La hauteur des constructions est limitée à 6.00 mètres à la corniche.
Distance aux limites, art. 7La distance entre un bâtiment nouveau et la limite de propriété voisine sera au minimum de 5.00 mètres.
zone, art. 71 Cette zone est destinée à l'habitation de très faible densité ainsi qu'aux activités
order, art. 72 La construction de villas mitoyennes peut être admise pour autant que leur construction soit simultanée ou que l'harmonie entre les constructions soit respectée.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Hauteur. 6 m à la corniche. Le règlement ne fixe pas de nombre de niveaux : deux pleins sous la corniche sont l’hypothèse du calcul, les combles au-dessus ne sont pas dessinés. (RPACom art. 7.4)
Distances. 5 m de la limite de propriété voisine pour un bâtiment nouveau, doublés entre bâtiments d’une même propriété. (RPACom art. 7.5)
Bâtiments accolés. L’ordre non contigu est obligatoire ; des villas mitoyennes peuvent être admises si elles sont construites simultanément ou en harmonie entre elles. (RPACom art. 7)
Logements. Habitation et activités non gênantes ; le règlement ne limite pas le nombre de logements ni ne fixe de surface minimale de parcelle. (RPACom art. 7)
Toitures. À pans, 30 à 45°, tuiles brunes ou terre cuite ; pans inversés interdits ; percements de toiture sur les 2/5 du pan au plus. (RPACom art. 7)
Bruit. Degré de sensibilité II. (RPACom art. 7)
Mesure des distances. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, perpendiculairement à la limite ; l’angle le plus proche peut s’en approcher d’un mètre. Les distances ne s’appliquent qu’entre biens-fonds voisins : le long du domaine public, la loi sur les routes, sous réserve du plan fixant la limite des constructions (1:1 000), qui fait partie du plan d’affectation. (RPACom art. 2 et 26)
Mesure de la hauteur. Depuis l’altitude moyenne du terrain naturel occupé par la construction, mesurée à tous les angles avant les travaux. (RPACom art. 27)
Dépendances. Dépendances au sens de l’art. 39 RLATC, 3 m à la corniche ; deux par logement ou entreprise, quatre au total sur une parcelle de moins de 1 200 m², six au-delà. Non vérifié. (RPACom art. 23)
Constructions souterraines. Hors des distances et des indices si le profil du sol n’est pas sensiblement modifié. (RPACom art. 44)
Mouvements de terre. 1,50 m au plus, en déblai ou en remblai, depuis le terrain naturel. Non vérifié. (RPACom art. 33)
Stationnement. 1,6 place par 100 m² de surface de plancher, une par logement au moins, plus 10 % pour les visiteurs, sur la parcelle privée. (RPACom art. 30)
Disponibilité des terrains. Les parcelles désignées au plan doivent être construites dans les 7 ans dès l’entrée en vigueur (80 % des droits à bâtir au moins), sous peine de déclassement ou de taxation. (RPACom art. 47)
Résidences secondaires. 10,2 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)

Zone d’habitation de faible densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation de faible densité 15 LAT

Indice d’utilisation (CUS): 0,45; RPACom art. 6.3
Minergie (+5 %): plancher 0,4725; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 7,5 m, 2 niveaux; RPACom art. 6.4 et 27
Distance aux limites: 5 m; RPACom art. 6.5 et 26
Entre bâtiments: 10 m; RPACom art. 6.5

Texte du règlement

Indice, art. 72 Il est calculé selon la norme SIA 504'421.
Distance aux limites, art. 262 À l'angle le plus rapproché de la limite, la distance réglementaire ne pourra être diminuée de plus d'un mètre.
Hauteur, art. 271 La hauteur à la corniche ou au faîte est calculée par rapport à l'altitude moyenne
Entre bâtiments, art. 72 Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur une même propriété.
Indice, art. 61 L'indice d'utilisation du sol (IUS) sera au maximum de 0.45.
Hauteur, art. 61 La hauteur des constructions est limitée à 7.50 mètres à la corniche.
Distance aux limites, art. 6La distance entre un bâtiment nouveau et la limite de propriété voisine sera au minimum de 5.00 mètres.
zone, art. 61 Cette zone est destinée à l'habitation de faible densité ainsi qu'aux activités non

Règles non prises en compte ou simplifiées

Hauteur. 7,50 m à la corniche. Le règlement ne fixe pas de nombre de niveaux : deux pleins sous la corniche sont l’hypothèse du calcul, les combles au-dessus ne sont pas dessinés. (RPACom art. 6.4)
Distances. 5 m de la limite de propriété voisine pour un bâtiment nouveau, doublés entre bâtiments d’une même propriété. (RPACom art. 6.5)
Bâtiments accolés. L’ordre non contigu est obligatoire ; des villas mitoyennes peuvent être admises si elles sont construites simultanément ou en harmonie entre elles. (RPACom art. 6)
Logements. Habitation et activités non gênantes ; le règlement ne limite pas le nombre de logements ni ne fixe de surface minimale de parcelle. (RPACom art. 6)
Toitures. À pans, 30 à 45°, tuiles brunes ou terre cuite ; pans inversés interdits ; percements de toiture sur les 2/5 du pan au plus. (RPACom art. 6)
Bruit. Degré de sensibilité II. (RPACom art. 6)
Dangers naturels. Des secteurs de restrictions (inondations, glissements de terrain permanents) couvrent une partie de la zone : mesures constructives et autorisation spéciale de l’ECA, qui peut exiger une évaluation locale de risque. Le calcul ne lit pas ces secteurs. (RPACom art. 40)
Mesure des distances. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, perpendiculairement à la limite ; l’angle le plus proche peut s’en approcher d’un mètre. Les distances ne s’appliquent qu’entre biens-fonds voisins : le long du domaine public, la loi sur les routes, sous réserve du plan fixant la limite des constructions (1:1 000), qui fait partie du plan d’affectation. (RPACom art. 2 et 26)
Mesure de la hauteur. Depuis l’altitude moyenne du terrain naturel occupé par la construction, mesurée à tous les angles avant les travaux. (RPACom art. 27)
Dépendances. Dépendances au sens de l’art. 39 RLATC, 3 m à la corniche ; deux par logement ou entreprise, quatre au total sur une parcelle de moins de 1 200 m², six au-delà. Non vérifié. (RPACom art. 23)
Constructions souterraines. Hors des distances et des indices si le profil du sol n’est pas sensiblement modifié. (RPACom art. 44)
Mouvements de terre. 1,50 m au plus, en déblai ou en remblai, depuis le terrain naturel. Non vérifié. (RPACom art. 33)
Stationnement. 1,6 place par 100 m² de surface de plancher, une par logement au moins, plus 10 % pour les visiteurs, sur la parcelle privée. (RPACom art. 30)
Disponibilité des terrains. Les parcelles désignées au plan doivent être construites dans les 7 ans dès l’entrée en vigueur (80 % des droits à bâtir au moins), sous peine de déclassement ou de taxation. (RPACom art. 47)
Résidences secondaires. 10,2 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)

Zone centrale

Désignation dans le plan d’affectation : Zone centrale 15 LAT

Indice d’utilisation (CUS): 0,5; RPACom art. 5.3
Minergie (+5 %): plancher 0,525; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 8 m, 2 niveaux; RPACom art. 5.4 et 27
Distance aux limites: 4 m; RPACom art. 5.5 et 26
Entre bâtiments: 8 m; RPACom art. 5.5

Texte du règlement

Indice, art. 72 Il est calculé selon la norme SIA 504'421.
Distance aux limites, art. 262 À l'angle le plus rapproché de la limite, la distance réglementaire ne pourra être diminuée de plus d'un mètre.
Hauteur, art. 271 La hauteur à la corniche ou au faîte est calculée par rapport à l'altitude moyenne
Entre bâtiments, art. 72 Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur une même propriété.
Indice, art. 51 Pour les nouvelles constructions et les reconstructions, l'indice d'utilisation du
Indice, art. 5sol (IUS) sera au maximum de 0.5.
Indice, art. 5Il devra être soustrait des droits à bâtir alloués pour l'ensemble du bien-
Hauteur, art. 51 La hauteur des constructions est limitée à 8.00 mètres à la corniche.
Distance aux limites, art. 5minimum de 4.00 m. Cette distance peut être ramenée à 3.00 m pour les façades
order, art. 51 Partout où la contiguïté existe, elle doit être maintenue.
zone, art. 53 Les constructions nouvelles seront conçues sous forme de maisons villageoises
sector, art. 283 Des exceptions peuvent être admises en faveur de constructions nouvelles sous

Règles non prises en compte ou simplifiées

Surface de plancher. IUS 0,5 pour les constructions nouvelles et les reconstructions. Avant toute construction nouvelle, le potentiel des volumes existants est calculé et déduit des droits à bâtir du bien-fonds. Rénovations et transformations dans les volumes existants, extensions mineures de 40 m² au plus. (RPACom art. 5.3)
Hauteur. 8 m à la corniche. Le règlement ne fixe pas de nombre de niveaux : deux pleins sous la corniche sont l’hypothèse du calcul, les combles au-dessus ne sont pas dessinés. (RPACom art. 5.4)
Distances. 4 m de la limite de propriété voisine, 3 m pour une façade pignon ; doublés entre bâtiments d’une même propriété. Le calcul garde 4 m tout autour, ne sachant pas quelles façades seront des pignons. (RPACom art. 5.5)
Ordre des constructions. Partout où la contiguïté existe, elle est maintenue ; murs mitoyens ou aveugles de 16 m au plus. Le calcul implante en ordre non contigu. (RPACom art. 5.6)
Affectation. Habitat, exploitations agricoles, constructions d’utilité publique, activités moyennement gênantes et commerces ; les constructions nouvelles sont des maisons villageoises d’un ou plusieurs appartements, intégrées aux bâtiments voisins (volumétrie, percements, niveaux, toits). (RPACom art. 5.1 et 5.12)
Site bâti. Dans les secteurs de protection du site bâti du plan, transformations et changements d’affectation compatibles avec la conservation du patrimoine, autorisés par le Département ; constructions nouvelles par exception, avec son accord. (RPACom art. 28)
Toitures. Deux pans de même pente, 30 à 45°, petites tuiles plates en terre cuite, avant-toits obligatoires ; combles éclairés par les pignons, percements limités et sur les 2/5 du pan au plus. (RPACom art. 5.7 et 5.8)
Bruit. Degré de sensibilité III. (RPACom art. 5.2)
Dangers naturels. Des secteurs de restrictions (inondations, glissements de terrain permanents) couvrent une partie de la zone : mesures constructives et autorisation spéciale de l’ECA, qui peut exiger une évaluation locale de risque. Le calcul ne lit pas ces secteurs. (RPACom art. 40)
Mesure des distances. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, perpendiculairement à la limite ; l’angle le plus proche peut s’en approcher d’un mètre. Les distances ne s’appliquent qu’entre biens-fonds voisins : le long du domaine public, la loi sur les routes, sous réserve du plan fixant la limite des constructions (1:1 000), qui fait partie du plan d’affectation. (RPACom art. 2 et 26)
Mesure de la hauteur. Depuis l’altitude moyenne du terrain naturel occupé par la construction, mesurée à tous les angles avant les travaux. (RPACom art. 27)
Dépendances. Dépendances au sens de l’art. 39 RLATC, 3 m à la corniche ; deux par logement ou entreprise, quatre au total sur une parcelle de moins de 1 200 m², six au-delà. Non vérifié. (RPACom art. 23)
Constructions souterraines. Hors des distances et des indices si le profil du sol n’est pas sensiblement modifié. (RPACom art. 44)
Mouvements de terre. 1,50 m au plus, en déblai ou en remblai, depuis le terrain naturel. Non vérifié. (RPACom art. 33)
Stationnement. 1,6 place par 100 m² de surface de plancher, une par logement au moins, plus 10 % pour les visiteurs, sur la parcelle privée. (RPACom art. 30)
Disponibilité des terrains. Les parcelles désignées au plan doivent être construites dans les 7 ans dès l’entrée en vigueur (80 % des droits à bâtir au moins), sous peine de déclassement ou de taxation. (RPACom art. 47)
Résidences secondaires. 10,2 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)

Zones d’habitation non encodées

Ces parcelles gardent les droits à bâtir indicatifs du plan d’affectation.

Zone du village : reliquat du plan général d’affectation de 2006 (0,34 ha au cœur du village, COS 0,2 à la couche), que le plan d’affectation communal abroge (art. 51) mais que la couche porte encore ; sous un document lu comme spécial
Zone du village ancien : reliquat du plan général d’affectation de 2006 (0,34 ha, sans indice), abrogé par le plan d’affectation communal (art. 51) ; sous un document lu comme spécial
Zone à occuper par plans de quartier : reliquat du plan général d’affectation de 2006 (0,16 ha, COS 0,2 à la couche), abrogé par le plan d’affectation communal (art. 51) ; un plan de quartier y était exigé

Règle cantonale

Un bâtiment certifié Minergie (ou d’un standard reconnu équivalent) obtient 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol : LATC art. 97 al. 4, RLATC art. 40d. Chaque zone a donc un niveau Minergie en plus du niveau standard.

Votre parcelle à Valeyres-sous-Rances ?

Son rapport applique ces règles : droits à bâtir, implantations possibles et aperçus.