Règlement communal de Roche

Zone de villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas

Surface de plancher

COS 0,167 × 2 niveaux = 0,33333

RPE art. 27 et 29

Occupation du sol (COS)

0,16667

RPE art. 27, 28 et 75

Minergie (+5 %)

plancher 0,35, COS 0,175

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPE art. 29 et 65 (corniche : hypothèse)

Bâtiment principal

60 m² au sol au moins

RPE art. 28

Longueur des bâtiments

15 m au plus

RPE art. 25

Distance aux limites

5 m

RPE art. 25

Entre bâtiments

10 m

RPE art. 25

Logements par bâtiment

2

RPE art. 21

Surface minimale

800 m²

RPE art. 24 et 26

Surface de parcelle

800 m² par villa ou maison familiale de deux appartements au plus, 800 m² pour chacune de deux villas mitoyennes

RPE art. 24 et 26

Texte du règlement

• Indice, art. 27La surface bâtie totale ne oeut excéder le 1 /6 de la surface
• Emprise, art. 27La surface bâtie totale ne oeut excéder le 1 /6 de la surface
• Emprise, art. 27ne dépassent pas 40 ni2 par villa.
• Emprise, art. 28La surface bâtie d'une villa ou maison familiale ne neut être inférieure à 60 m2.
• Hauteur, art. 29Le nombre des étages est limité à deux, soit : un rez de chaussée avec combles habitables ou un étage sur rez-de-chaussée sans combles
• Hauteur, art. 29habitables. La hauteur au faite desbâtiments est limitée à 8 n.
• Distance aux limites, art. 25La distance minimum 'd" entre la façade et la limite de propriété voisine est fonction de la plus grande dimension
• Distance aux limites, art. 25Si "a" est inférieur à 15m. 'd' = 5m.
• Distance aux limites, art. 25Si "a" est supérieur à 15m. "d" = 5m +
• Entre bâtiments, art. 25Entre bâtiments sis sur la même propriété, ces distances sont additionnés.
• Parcelle, art. 26pas une superficie de 800 m2 au moins, à raison d'une villa
• Parcelle, art. 26ou maison familiale oar 800 m2.
• Parcelle, art. 24La construction de deux villas mitoyennes est autorisée a condition qu'elles soient édifiées simultanément.
• Logements, art. 21Cette zone est destinée aux villas ou maisons familiales comptant au plus deux appartements.
• order, art. 23Art. 23 L'ordre non contigu est obligatoire.
• noise, art. 4 bis (1997)Zone de villas DS II

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/6) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPE art. 27 et 29)
• Surface bâtie. Mesurée hors murs au niveau de plus grande surface, sans les terrasses non couvertes, seuils, perrons, balcons, dépendances souterraines ni piscines non couvertes de moins de 40 m² ; les garages, indépendants ou accolés, ne comptent pas jusqu’à 40 m² par villa. Un changement de limites n’augmente pas la proportion admise. (RPE art. 27, 63 et 75)
• Hauteur. Deux étages au plus : un rez-de-chaussée et des combles habitables, ou un étage sur rez-de-chaussée sans combles habitables ; 8 m au faîte, mesurés depuis la cote moyenne du sol naturel au droit de la façade. Le règlement ne fixe pas de corniche : le calcul dessine deux niveaux pleins sous 6 m, son hypothèse, et ne vérifie pas le faîte ; avec une pente de toit de 17° au moins, deux niveaux pleins tiennent sous 8 m pour un bâtiment peu profond. (RPE art. 29, 31 et 65)
• Bâtiment principal. 60 m² au sol au moins pour une villa ou maison familiale ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPE art. 28)
• Distances. La distance aux limites suit la plus grande dimension en plan du bâtiment : 5 m sous 15 m, 5 m + (a − 15) / 5 au-delà ; additionnées entre bâtiments d’une même propriété. Le calcul retient 5 m et dessine des bâtiments de 15 m de long au plus. Face à une limite oblique, depuis le milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’en approcher d’un mètre, sans descendre sous 3 m. Piscines à 3 m de la limite. (RPE art. 25, 62 et 77)
• Surface minimale. 800 m² au moins, une villa ou maison familiale par 800 m² ; deux villas mitoyennes, construites ensemble, demandent 1 600 m² dans le calcul (chacune une villa). (RPE art. 24 et 26)
• Logements. Villas ou maisons familiales de deux appartements au plus ; ordre non contigu obligatoire, deux villas mitoyennes admises si elles sont édifiées simultanément, de même architecture et même crépi. Seules l’habitation et les garages privés sont admis, avec de petites activités para-agricoles. (RPE art. 21 à 24)
• Toitures. Deux ou quatre pans, pente de 17° (30 %) à 33° (65 %), pans inversés interdits ; tuiles, ou une couverture de même teinte, pente et forme, le métal interdit. Combles éclairés si possible par les pignons, percements sur le tiers de la façade au plus. Chalets interdits. (RPE art. 15, 29 à 31 et 68)
• Arbres. Un arbre ou un fruitier haute tige par 250 m² ou fraction de la parcelle, lors de toute mise en valeur constructive ; la moitié des feuillus au plus remplacée par des résineux. Non compté. (RPE art. 32)
• Stationnement. Deux places au moins par logement, garages compris, formant un tout architectural avec le bâtiment principal. (RPE art. 33 et 34)
• Mouvements de terre. Un mètre au plus en remblai ou en déblai depuis le terrain naturel. Non vérifié. (RPE art. 76)
• Bruit. Degré de sensibilité II. (RPE art. 4 bis (1997))
• Résidences secondaires. 6,0 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)