Règlement communal de Saint-George

Zone d’habitation à faible densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation à faible densité

Surface de plancher

COS 0,125 × 2 niveaux = 0,25

RPE art. 22 et 25

Occupation du sol (COS)

0,125

RPE art. 22 et 61

Minergie (+5 %)

plancher 0,2625, COS 0,13125

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6,5 m, 2 niveaux

RPE art. 24 et 65

Bâtiment principal

90 m² au sol au moins

RPE art. 23 (1986)

Distance aux limites

6 m

RPE art. 20

Entre bâtiments

12 m

RPE art. 20

Logements par bâtiment

2

RPE art. 18 et 19

Surface minimale

1 000 m²

RPE art. 21

Texte du règlement

• Indice, art. 22La surface bâtie ne peut excéder le 1/8 de la surface totale de la parcelle.
• Emprise, art. 22La surface bâtie ne peut excéder le 1/8 de la surface totale de la parcelle.
• Emprise, art. 61La surface bâtie se calcule sur l'étage de plus grande surface,
• Niveaux, art. 25Le nombre des niveaux habitables est limité à trois au maximum: un rez-de-chaussée, un premier étage et un étage dans les combles.
• Hauteur, art. 24La hauteur de la corniche, mesurée sur la façade aval, est limitée à 6.50 m.
• Hauteur, art. 65La hauteur maximale de chaque partie de la corniche des bâtiments est mesurée è partir du terrain naturel ou aménagé en déblai,
• Distance aux limites, art. 20La distance entre un bâtiment et la limite de la propriété voisine ou du domaine public, s'il n'y a pas de plan fixant la limite des constructions est de 6 m au minimum.
• Entre bâtiments, art. 20Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur une même pro- priété.
• Parcelle, art. 21La surface des parcelles à bâtir est au minimum de 1000 m2.
• minFootprint, art. 23 (1986)Article 23 :Les bâtiments d'habitation auront au minimum une surface de 90rn2.
• Logements, art. 18Cette zone est destinée aux maisons de vacances et aux habitations genre chalet, celles-ci comptant au plus 2 appartements.
• order, art. 19L'ordre non contigu est obligatoire.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/8) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPE art. 22 et 25)
• Surface bâtie. Calculée sur l’étage de plus grande surface, sans les terrasses non couvertes, perrons, seuils, balcons, piscines non couvertes ni garages enterrés dont une seule face est visible, sous 0,50 m de terre au moins. Le calcul compte les bâtiments existants en entier. En cas de division d’une parcelle, les rapports entre surfaces bâties et restantes doivent rester conformes. (RPE art. 61 et 64)
• Hauteur. 6,50 m à la corniche, mesurés sur la façade aval ; chaque partie de la corniche se mesure depuis le terrain naturel ou aménagé en déblai, en tout point au droit de la façade. (RPE art. 24 et 65)
• Combles. Trois niveaux habitables au plus : un rez-de-chaussée, compris dans le soubassement en maçonnerie, un premier étage et un étage dans les combles. Le calcul compte les deux premiers, pas les combles, ni dans la surface ni dans l’existant. (RPE art. 25)
• Distances. 6 m à la limite voisine ou au domaine public, faute de plan fixant la limite des constructions, doublés entre bâtiments d’une même propriété (12 m). Face à une limite oblique, mesurés au milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’approcher d’un mètre. En bordure des voies publiques, l’art. 72 de la loi sur les routes s’applique là où le règlement prescrit moins. (RPE art. 20 et 60)
• Bâtiment principal. 90 m² au sol au moins (80 m² dans le texte de 1984) ; le calcul ne dessine pas de bâtiment d’habitation plus petit. (RPE art. 23 (1986))
• Surface minimale. 1 000 m² de parcelle pour bâtir. Le règlement ne fixe pas de surface par bâtiment : le calcul admet un second bâtiment sur la même parcelle. (RPE art. 21)
• Logements. Maisons de vacances et habitations genre chalet de deux appartements au plus. L’ordre non contigu est obligatoire : le calcul ne dessine ni maisons jumelles ni rangées ; une maison de deux appartements reste admise. (RPE art. 18 et 19)
• Toitures. À deux pans, pente de 50 à 70 % ; à quatre pans seulement sous 4,50 m à la corniche, pente de 30 à 45 %. Toitures à un pan (sauf petites annexes), à pans inversés ou à pans inégaux dont le plus petit est inférieur à la moitié du grand interdites ; lucarnes autorisées. (RPE art. 26)
• Bâtiments anciens. Les fermes habitables et ruraux transformables en habitation suivent les règles d’aspect de la zone du village (art. 8 à 15). (RPE art. 27 bis)
• Implantation. Constructions sur la limite des constructions ou en retrait, parallèlement ; la Municipalité peut imposer une autre implantation, la pente des toitures et l’orientation des faîtes. Non vérifié. (RPE art. 59 et 62)
• Forêt. Aucune construction sur les parties boisées cadastrées en forêt ; la distance cantonale de 10 m à la lisière est dessinée. (RPE art. 53 et 58)
• Terrain. La Municipalité peut exiger un rapport géotechnique attestant qu’aucun glissement de terrain n’est à craindre, et refuser le permis s’il est négatif. (RPE art. 78)
• Eaux souterraines. Tous travaux touchant un secteur « S » de protection des eaux sont soumis à l’office cantonal compétent. (RPE art. 56)
• Stationnement. Une place ou un garage par appartement, en arrière des limites des constructions. (RPE art. 27 et 69)
• Ensembles importants. Un ensemble suffisamment important peut s’écarter du règlement par un plan d’extension ou un plan de quartier ; non modélisé. (RPE art. 86)
• Résidences secondaires. 14,7 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)