Règlement communal de Lavigny

Zone d’habitation de très faible densité A

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation de très faible densité A

Indice d’utilisation (CUS)

0,4

RPGA art. 5.3 et 18.10

Minergie (+5 %)

plancher 0,42

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6 m, 2 niveaux

RPGA art. 5.4 et 18.7

Distance aux limites

3 m à 3 m de haut, 6 m à 6 m de haut

RPGA art. 5.6 et 18.6

Entre bâtiments

12 m

RPGA art. 5.6

Logements par bâtiment

2

RPGA art. 5.1

Texte du règlement

• Indice, art. 18.10Conformément à la norme SIA 421 (2004), l'indice d'utilisation du sol est le rapport entre la somme des surfaces de plancher déterminantes et la surface de terrain déterminante.
• Niveaux, art. 18.13Les combles sont habitables sur un seul niveau.
• Hauteur, art. 18.7La hauteur à l'embouchature, au faîte ou hors tout est mesurée par rapport à la cote moyenne du terrain de référence ou aménagé en déblai à chaque angle sortant de la construction.
• Distance aux limites, art. 18.6La distance entre un bâtiment et la limite de la propriété voisine est mesurée dès le nu de la façade,
• Indice, art. 5.3L'indice d'utilisation du sol est fixé à 0.4.
• Hauteur, art. 5.4La hauteur maximale des bâtiments est de 6.00 m à l'embouchature et 9.00 m au faîte.
• Distance aux limites, art. 5.6réserve des villas contiguës, est égale à la hauteur à l'embouchature, mais doit être de 3.00 m au minimum avec un avant-toit de 1.00 m au maximum.
• Entre bâtiments, art. 5.6Les distances sont additionnées entre bâtiments sis sur une même parcelle.
• order, art. 5.5Toutefois, la construction de 2 bâtiments en ordre contiRU est autorisée à condition
• Logements, art. 5.1Cette zone est destinée aux villas ou maisons familiales comportant au plus deux appartements accolés ou superposés.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Affectation. Villas ou maisons familiales de deux appartements au plus, accolés ou superposés ; activités non gênantes et constructions publiques subsidiaires admises. (RPGA art. 5.1)
• Hauteur. 6 m à l’embouchature et 9 m au faîte. Le règlement ne fixe pas de nombre de niveaux : le calcul en compte deux sous 6 m, ou un seul sous 3 m ; des combles habitables sur un niveau peuvent s’y ajouter, comptés dans l’IUS mais pas dessinés. Le faîte n’est pas vérifié. (RPGA art. 5.4 et 18.13)
• Distances. Égale à la hauteur à l’embouchature, 3 m au moins, avec un avant-toit de 1 m au plus ; additionnées entre bâtiments d’une même parcelle. Le calcul tient 3 m pour un niveau et 6 m pour deux. (RPGA art. 5.6)
• Bâtiments accolés. Ordre non contigu ; deux bâtiments contigus sont admis s’ils sont édifiés en même temps (ou en reconstruction d’un bâtiment contigu), et la contiguïté avec un voisin moyennant son accord écrit inscrit au registre foncier. Le calcul admet la villa jumelle, pas la rangée. (RPGA art. 5.5)
• Toitures. Pente de 35 % au moins, tuiles du type et de la couleur des toitures traditionnelles du village. (RPGA art. 5.7)
• Bruit. Degré de sensibilité II. (RPGA art. 5.2)
• Surface de plancher. IUS calculé selon la norme SIA 421 (2004) : surfaces utiles principales, de dégagement et de construction. (RPGA art. 18.9 et 18.10)
• Combles. Habitables sur un seul niveau, éclairés d’abord par les pignons ; lucarnes et châssis rampants en complément, 15 % du pan au plus. (RPGA art. 18.13 et 18.14)
• Mesure des hauteurs. Depuis la cote moyenne du terrain de référence (le terrain naturel), ou aménagé en déblai, à chaque angle sortant. Sur un terrain de 15 % de pente ou plus, la moyenne peut être augmentée de 1,50 m : non appliqué par le calcul. (RPGA art. 18.7 et 18.8)
• Mesure des distances. Dès le nu de la façade, terrasses, perrons et balcons non couverts non comptés ; face à une limite oblique, au milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’approcher d’un mètre. (RPGA art. 18.6)
• Dépendances. Pavillons, réduits de jardin, garages pour deux voitures au plus, admis dans les espaces réglementaires s’ils ne nuisent pas aux voisins ; jamais habitables. Piscines à 3 m de la limite au moins. (RPGA art. 19.4 et 19.5)
• Mouvements de terre. 1 m au plus en remblai ou en déblai en ordre non contigu (1,50 m en ordre contigu), le terrain de référence rejoint 50 cm avant la limite ; murs de soutènement et talus de 2 m au plus. Non vérifié. (RPGA art. 18.12 et 18.19)
• Dangers naturels. Dans les secteurs de restriction 1 à 5 du plan (glissements, chutes de pierres, inondations), des mesures constructives précisées par un expert agréé par l’ECA ; les secteurs ne sont pas dans les données lues. (RPGA art. 17.1 et 17.2)
• Forêt. Aucune construction à moins de 10 m des lisières sans autorisation du service forestier ; le plan constate la limite des forêts dans les zones à bâtir. (RPGA art. 16.1)
• Arbres. Arbres, cordons boisés et haies régis par le règlement communal de protection des arbres ; plantations en essences indigènes. (RPGA art. 18.20 et 18.21)
• Patrimoine. La Municipalité tient compte des objectifs de sauvegarde de l’ISOS pour le village et peut interdire une construction qui y porte atteinte ; bâtiments recensés selon leur note. (RPGA art. 1.5 et 18.24)
• Disponibilité. Les parcelles non bâties signalées au plan doivent être construites dans les 12 ans suivant l’approbation, sous peine des mesures fiscales de la LATC. (RPGA art. 20.4)
• Stationnement. Selon les normes VSS ; places pour deux-roues motorisés (10 % des places voitures au moins) et vélos abritées près des entrées. (RPGA art. 18.17)
• Résidences secondaires. 11,6 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)

Zone d’habitation de très faible densité B

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation de très faible densité B

Indice d’utilisation (CUS)

0,4

RPGA art. 6.1, 5.3 et 18.10

Minergie (+5 %)

plancher 0,42

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6 m, 2 niveaux

RPGA art. 6.1, 5.4 et 18.7

Distance aux limites

3 m à 3 m de haut, 6 m à 6 m de haut

RPGA art. 6.1, 5.6 et 18.6

Entre bâtiments

12 m

RPGA art. 6.1 et 5.6

Logements par bâtiment

2

RPGA art. 6.2

Texte du règlement

• Indice, art. 18.10Conformément à la norme SIA 421 (2004), l'indice d'utilisation du sol est le rapport entre la somme des surfaces de plancher déterminantes et la surface de terrain déterminante.
• Niveaux, art. 18.13Les combles sont habitables sur un seul niveau.
• Hauteur, art. 18.7La hauteur à l'embouchature, au faîte ou hors tout est mesurée par rapport à la cote moyenne du terrain de référence ou aménagé en déblai à chaque angle sortant de la construction.
• Distance aux limites, art. 18.6La distance entre un bâtiment et la limite de la propriété voisine est mesurée dès le nu de la façade,
• zone, art. 6.1Cette zone est régie par les dispositions du chapitre 5, sous réserve des articles 6.2 et
• Logements, art. 6.2Cette zone est destinée aux villas ou maisons familiales comportant au plus deux appartements accolés ou superposés, aux activités tertiaires,
• Indice, art. 5.3L'indice d'utilisation du sol est fixé à 0.4.
• Hauteur, art. 5.4La hauteur maximale des bâtiments est de 6.00 m à l'embouchature et 9.00 m au faîte.
• Distance aux limites, art. 5.6réserve des villas contiguës, est égale à la hauteur à l'embouchature, mais doit être de 3.00 m au minimum avec un avant-toit de 1.00 m au maximum.
• Entre bâtiments, art. 5.6Les distances sont additionnées entre bâtiments sis sur une même parcelle.
• order, art. 5.5Toutefois, la construction de 2 bâtiments en ordre contiRU est autorisée à condition

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Affectation. Villas ou maisons familiales de deux appartements au plus, accolés ou superposés ; aussi activités tertiaires, commerces de moins de 200 m² de vente, agriculture, viticulture et activités moyennement gênantes. Les autres règles sont celles de la zone A. (RPGA art. 6.1 et 6.2)
• Hauteur. 6 m à l’embouchature et 9 m au faîte. Le règlement ne fixe pas de nombre de niveaux : le calcul en compte deux sous 6 m, ou un seul sous 3 m ; des combles habitables sur un niveau peuvent s’y ajouter, comptés dans l’IUS mais pas dessinés. Le faîte n’est pas vérifié. (RPGA art. 6.1, 5.4 et 18.13)
• Distances. Égale à la hauteur à l’embouchature, 3 m au moins, avec un avant-toit de 1 m au plus ; additionnées entre bâtiments d’une même parcelle. Le calcul tient 3 m pour un niveau et 6 m pour deux. (RPGA art. 6.1 et 5.6)
• Bâtiments accolés. Ordre non contigu ; deux bâtiments contigus sont admis s’ils sont édifiés en même temps (ou en reconstruction d’un bâtiment contigu), et la contiguïté avec un voisin moyennant son accord écrit inscrit au registre foncier. Le calcul admet la villa jumelle, pas la rangée. (RPGA art. 6.1 et 5.5)
• Toitures. Pente de 35 % au moins, tuiles du type et de la couleur des toitures traditionnelles du village. (RPGA art. 6.1 et 5.7)
• Bruit. Degré de sensibilité III. (RPGA art. 6.3)
• Surface de plancher. IUS calculé selon la norme SIA 421 (2004) : surfaces utiles principales, de dégagement et de construction. (RPGA art. 18.9 et 18.10)
• Combles. Habitables sur un seul niveau, éclairés d’abord par les pignons ; lucarnes et châssis rampants en complément, 15 % du pan au plus. (RPGA art. 18.13 et 18.14)
• Mesure des hauteurs. Depuis la cote moyenne du terrain de référence (le terrain naturel), ou aménagé en déblai, à chaque angle sortant. Sur un terrain de 15 % de pente ou plus, la moyenne peut être augmentée de 1,50 m : non appliqué par le calcul. (RPGA art. 18.7 et 18.8)
• Mesure des distances. Dès le nu de la façade, terrasses, perrons et balcons non couverts non comptés ; face à une limite oblique, au milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’approcher d’un mètre. (RPGA art. 18.6)
• Dépendances. Pavillons, réduits de jardin, garages pour deux voitures au plus, admis dans les espaces réglementaires s’ils ne nuisent pas aux voisins ; jamais habitables. Piscines à 3 m de la limite au moins. (RPGA art. 19.4 et 19.5)
• Mouvements de terre. 1 m au plus en remblai ou en déblai en ordre non contigu (1,50 m en ordre contigu), le terrain de référence rejoint 50 cm avant la limite ; murs de soutènement et talus de 2 m au plus. Non vérifié. (RPGA art. 18.12 et 18.19)
• Dangers naturels. Dans les secteurs de restriction 1 à 5 du plan (glissements, chutes de pierres, inondations), des mesures constructives précisées par un expert agréé par l’ECA ; les secteurs ne sont pas dans les données lues. (RPGA art. 17.1 et 17.2)
• Forêt. Aucune construction à moins de 10 m des lisières sans autorisation du service forestier ; le plan constate la limite des forêts dans les zones à bâtir. (RPGA art. 16.1)
• Arbres. Arbres, cordons boisés et haies régis par le règlement communal de protection des arbres ; plantations en essences indigènes. (RPGA art. 18.20 et 18.21)
• Patrimoine. La Municipalité tient compte des objectifs de sauvegarde de l’ISOS pour le village et peut interdire une construction qui y porte atteinte ; bâtiments recensés selon leur note. (RPGA art. 1.5 et 18.24)
• Disponibilité. Les parcelles non bâties signalées au plan doivent être construites dans les 12 ans suivant l’approbation, sous peine des mesures fiscales de la LATC. (RPGA art. 20.4)
• Stationnement. Selon les normes VSS ; places pour deux-roues motorisés (10 % des places voitures au moins) et vélos abritées près des entrées. (RPGA art. 18.17)
• Résidences secondaires. 11,6 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)

Zone de centre de localité A

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de centre de localité A

Indice d’utilisation (CUS)

0,6

RPGA art. 2.3 et 18.10

Minergie (+5 %)

plancher 0,63

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

7 m, 2 niveaux

RPGA art. 2.4 et 18.7

Distance aux limites

3 m

RPGA art. 2.6 et 18.6

Entre bâtiments

6 m

RPGA art. 2.6

Texte du règlement

• Indice, art. 18.10Conformément à la norme SIA 421 (2004), l'indice d'utilisation du sol est le rapport entre la somme des surfaces de plancher déterminantes et la surface de terrain déterminante.
• Niveaux, art. 18.13Les combles sont habitables sur un seul niveau.
• Hauteur, art. 18.7La hauteur à l'embouchature, au faîte ou hors tout est mesurée par rapport à la cote moyenne du terrain de référence ou aménagé en déblai à chaque angle sortant de la construction.
• Distance aux limites, art. 18.6La distance entre un bâtiment et la limite de la propriété voisine est mesurée dès le nu de la façade,
• Indice, art. 2.3L'indice d'utilisation du sol est fixé à 0.6, calculé conformément à la norme SIA 421
• Hauteur, art. 2.4La hauteur des façades ne dépassera pas 7.00 m à l'embouchature et 11.50 m au faîte.
• Distance aux limites, art. 2.6bâtiment et la limite de propriété voisine est de 3.00 m.
• Entre bâtiments, art. 2.6Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur une même parcelle.
• order, art. 2.5L'ordre contigu est obligatoire partout où il existe sur une ou plusieurs limites immédiates.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Affectation. Habitation, activités tertiaires, commerces de 200 m² de vente au plus, agriculture, viticulture et activités moyennement gênantes. (RPGA art. 2.1)
• Surface de plancher. IUS 0,6. (RPGA art. 2.3)
• Hauteur. 7 m à l’embouchature et 11,50 m au faîte. Le règlement ne fixe pas de nombre de niveaux : le calcul en compte deux ; des combles habitables sur un niveau peuvent s’y ajouter, comptés dans l’IUS mais pas dessinés. Le faîte n’est pas vérifié. (RPGA art. 2.4 et 18.13)
• Distances. 3 m de la limite voisine, hors façades mitoyennes, doublés entre bâtiments d’une même parcelle. (RPGA art. 2.6)
• Ordre. Contigu ou non contigu ; contigu obligatoire partout où il existe sur une ou plusieurs limites immédiates. Le calcul ne dessine que l’ordre non contigu. (RPGA art. 2.5)
• Toitures. Pente de 50 % au moins, petites tuiles plates en terre cuite naturelle comme le reste du village ; ouvertures en toiture limitées à 10 % du pan, balcons-baignoires interdits. (RPGA art. 2.7 et 2.9)
• Bruit. Degré de sensibilité III. (RPGA art. 2.2)
• Surface de plancher. IUS calculé selon la norme SIA 421 (2004) : surfaces utiles principales, de dégagement et de construction. (RPGA art. 18.9 et 18.10)
• Combles. Habitables sur un seul niveau, éclairés d’abord par les pignons ; lucarnes et châssis rampants en complément, 15 % du pan au plus. (RPGA art. 18.13 et 18.14)
• Mesure des hauteurs. Depuis la cote moyenne du terrain de référence (le terrain naturel), ou aménagé en déblai, à chaque angle sortant. Sur un terrain de 15 % de pente ou plus, la moyenne peut être augmentée de 1,50 m : non appliqué par le calcul. (RPGA art. 18.7 et 18.8)
• Mesure des distances. Dès le nu de la façade, terrasses, perrons et balcons non couverts non comptés ; face à une limite oblique, au milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’approcher d’un mètre. (RPGA art. 18.6)
• Dépendances. Pavillons, réduits de jardin, garages pour deux voitures au plus, admis dans les espaces réglementaires s’ils ne nuisent pas aux voisins ; jamais habitables. Piscines à 3 m de la limite au moins. (RPGA art. 19.4 et 19.5)
• Mouvements de terre. 1 m au plus en remblai ou en déblai en ordre non contigu (1,50 m en ordre contigu), le terrain de référence rejoint 50 cm avant la limite ; murs de soutènement et talus de 2 m au plus. Non vérifié. (RPGA art. 18.12 et 18.19)
• Dangers naturels. Dans les secteurs de restriction 1 à 5 du plan (glissements, chutes de pierres, inondations), des mesures constructives précisées par un expert agréé par l’ECA ; les secteurs ne sont pas dans les données lues. (RPGA art. 17.1 et 17.2)
• Forêt. Aucune construction à moins de 10 m des lisières sans autorisation du service forestier ; le plan constate la limite des forêts dans les zones à bâtir. (RPGA art. 16.1)
• Arbres. Arbres, cordons boisés et haies régis par le règlement communal de protection des arbres ; plantations en essences indigènes. (RPGA art. 18.20 et 18.21)
• Patrimoine. La Municipalité tient compte des objectifs de sauvegarde de l’ISOS pour le village et peut interdire une construction qui y porte atteinte ; bâtiments recensés selon leur note. (RPGA art. 1.5 et 18.24)
• Disponibilité. Les parcelles non bâties signalées au plan doivent être construites dans les 12 ans suivant l’approbation, sous peine des mesures fiscales de la LATC. (RPGA art. 20.4)
• Stationnement. Selon les normes VSS ; places pour deux-roues motorisés (10 % des places voitures au moins) et vélos abritées près des entrées. (RPGA art. 18.17)
• Résidences secondaires. 11,6 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)

Zone de centre de localité B

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de centre de localité B

Indice d’utilisation (CUS)

0,6

RPGA art. 3.1 et 2.3 et 18.10

Minergie (+5 %)

plancher 0,63

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

5,5 m, 2 niveaux

RPGA art. 3.2 et 18.7

Distance aux limites

3 m

RPGA art. 3.1 et 2.6 et 18.6

Entre bâtiments

6 m

RPGA art. 3.1 et 2.6

Texte du règlement

• Indice, art. 18.10Conformément à la norme SIA 421 (2004), l'indice d'utilisation du sol est le rapport entre la somme des surfaces de plancher déterminantes et la surface de terrain déterminante.
• Niveaux, art. 18.13Les combles sont habitables sur un seul niveau.
• Hauteur, art. 18.7La hauteur à l'embouchature, au faîte ou hors tout est mesurée par rapport à la cote moyenne du terrain de référence ou aménagé en déblai à chaque angle sortant de la construction.
• Distance aux limites, art. 18.6La distance entre un bâtiment et la limite de la propriété voisine est mesurée dès le nu de la façade,
• zone, art. 3.1Cette zone est régie par les dispositions du chapitre 2, sous réserve de l'article 3.2
• Indice, art. 2.3L'indice d'utilisation du sol est fixé à 0.6, calculé conformément à la norme SIA 421
• Hauteur, art. 3.2La hauteur des façades ne dépassera pas 5.50 m à l'embouchature et 9.50 m au faîte.
• Distance aux limites, art. 2.6bâtiment et la limite de propriété voisine est de 3.00 m.
• Entre bâtiments, art. 2.6Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur une même parcelle.
• order, art. 2.5L'ordre contigu est obligatoire partout où il existe sur une ou plusieurs limites immédiates.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Affectation. Habitation, activités tertiaires, commerces de 200 m² de vente au plus, agriculture, viticulture et activités moyennement gênantes. (RPGA art. 3.1 et 2.1)
• Surface de plancher. IUS 0,6. (RPGA art. 3.1 et 2.3)
• Hauteur. 5,50 m à l’embouchature et 9,50 m au faîte. Le règlement ne fixe pas de nombre de niveaux : le calcul en compte deux ; des combles habitables sur un niveau peuvent s’y ajouter, comptés dans l’IUS mais pas dessinés. Le faîte n’est pas vérifié. (RPGA art. 3.2 et 18.13)
• Distances. 3 m de la limite voisine, hors façades mitoyennes, doublés entre bâtiments d’une même parcelle. (RPGA art. 3.1 et 2.6)
• Ordre. Contigu ou non contigu ; contigu obligatoire partout où il existe sur une ou plusieurs limites immédiates. Le calcul ne dessine que l’ordre non contigu. (RPGA art. 3.1 et 2.5)
• Toitures. Pente de 50 % au moins, petites tuiles plates en terre cuite naturelle comme le reste du village ; ouvertures en toiture limitées à 10 % du pan, balcons-baignoires interdits. (RPGA art. 3.1 et 2.7 et 2.9)
• Bruit. Degré de sensibilité III. (RPGA art. 3.1 et 2.2)
• Surface de plancher. IUS calculé selon la norme SIA 421 (2004) : surfaces utiles principales, de dégagement et de construction. (RPGA art. 18.9 et 18.10)
• Combles. Habitables sur un seul niveau, éclairés d’abord par les pignons ; lucarnes et châssis rampants en complément, 15 % du pan au plus. (RPGA art. 18.13 et 18.14)
• Mesure des hauteurs. Depuis la cote moyenne du terrain de référence (le terrain naturel), ou aménagé en déblai, à chaque angle sortant. Sur un terrain de 15 % de pente ou plus, la moyenne peut être augmentée de 1,50 m : non appliqué par le calcul. (RPGA art. 18.7 et 18.8)
• Mesure des distances. Dès le nu de la façade, terrasses, perrons et balcons non couverts non comptés ; face à une limite oblique, au milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’approcher d’un mètre. (RPGA art. 18.6)
• Dépendances. Pavillons, réduits de jardin, garages pour deux voitures au plus, admis dans les espaces réglementaires s’ils ne nuisent pas aux voisins ; jamais habitables. Piscines à 3 m de la limite au moins. (RPGA art. 19.4 et 19.5)
• Mouvements de terre. 1 m au plus en remblai ou en déblai en ordre non contigu (1,50 m en ordre contigu), le terrain de référence rejoint 50 cm avant la limite ; murs de soutènement et talus de 2 m au plus. Non vérifié. (RPGA art. 18.12 et 18.19)
• Dangers naturels. Dans les secteurs de restriction 1 à 5 du plan (glissements, chutes de pierres, inondations), des mesures constructives précisées par un expert agréé par l’ECA ; les secteurs ne sont pas dans les données lues. (RPGA art. 17.1 et 17.2)
• Forêt. Aucune construction à moins de 10 m des lisières sans autorisation du service forestier ; le plan constate la limite des forêts dans les zones à bâtir. (RPGA art. 16.1)
• Arbres. Arbres, cordons boisés et haies régis par le règlement communal de protection des arbres ; plantations en essences indigènes. (RPGA art. 18.20 et 18.21)
• Patrimoine. La Municipalité tient compte des objectifs de sauvegarde de l’ISOS pour le village et peut interdire une construction qui y porte atteinte ; bâtiments recensés selon leur note. (RPGA art. 1.5 et 18.24)
• Disponibilité. Les parcelles non bâties signalées au plan doivent être construites dans les 12 ans suivant l’approbation, sous peine des mesures fiscales de la LATC. (RPGA art. 20.4)
• Stationnement. Selon les normes VSS ; places pour deux-roues motorisés (10 % des places voitures au moins) et vélos abritées près des entrées. (RPGA art. 18.17)
• Résidences secondaires. 11,6 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)

Zone de centre de localité C

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de centre de localité C

Indice d’utilisation (CUS)

0,6

RPGA art. 4.2 et 18.10

Minergie (+5 %)

plancher 0,63

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

7 m, 2 niveaux

RPGA art. 4.1 et 2.4 et 18.7

Distance aux limites

3 m

RPGA art. 4.1 et 2.6 et 18.6

Entre bâtiments

6 m

RPGA art. 4.1 et 2.6

Le plan d’affectation peut aussi l’indiquer autrement : IUS 1 pour l’ensemble de la zone, dont 0,6 au plus pour l’habitation (RPGA art. 4.2).

Texte du règlement

• Indice, art. 18.10Conformément à la norme SIA 421 (2004), l'indice d'utilisation du sol est le rapport entre la somme des surfaces de plancher déterminantes et la surface de terrain déterminante.
• Niveaux, art. 18.13Les combles sont habitables sur un seul niveau.
• Hauteur, art. 18.7La hauteur à l'embouchature, au faîte ou hors tout est mesurée par rapport à la cote moyenne du terrain de référence ou aménagé en déblai à chaque angle sortant de la construction.
• Distance aux limites, art. 18.6La distance entre un bâtiment et la limite de la propriété voisine est mesurée dès le nu de la façade,
• zone, art. 4.1Cette zone est régie par les dispositions du chapitre 2, sous réserve des articles 4.2 et
• Indice, art. 4.2L'indice d'utilisation du sol est fixé à l, calculé conformément à la norme SIA 421
• Indice, art. 4.2Le total de la surface de plancher déterminante (SPd) destinée à l'habitation correspond au maximum à un IUS de 0.6.
• Hauteur, art. 2.4La hauteur des façades ne dépassera pas 7.00 m à l'embouchature et 11.50 m au faîte.
• Distance aux limites, art. 2.6bâtiment et la limite de propriété voisine est de 3.00 m.
• Entre bâtiments, art. 2.6Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur une même parcelle.
• order, art. 2.5L'ordre contigu est obligatoire partout où il existe sur une ou plusieurs limites immédiates.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Affectation. Habitation, activités tertiaires, commerces de 200 m² de vente au plus, agriculture, viticulture et activités moyennement gênantes. (RPGA art. 4.1 et 2.1)
• Surface de plancher. IUS 1 pour l’ensemble de la zone, dont 0,6 au plus pour l’habitation et 0,4 au plus pour les surfaces de vente : le calcul retient 0,6, la part de l’habitation. (RPGA art. 4.2)
• Hauteur. 7 m à l’embouchature et 11,50 m au faîte. Le règlement ne fixe pas de nombre de niveaux : le calcul en compte deux ; des combles habitables sur un niveau peuvent s’y ajouter, comptés dans l’IUS mais pas dessinés. Le faîte n’est pas vérifié. (RPGA art. 4.1 et 2.4 et 18.13)
• Distances. 3 m de la limite voisine, hors façades mitoyennes, doublés entre bâtiments d’une même parcelle. (RPGA art. 4.1 et 2.6)
• Ordre. Contigu ou non contigu ; contigu obligatoire partout où il existe sur une ou plusieurs limites immédiates. Le calcul ne dessine que l’ordre non contigu. (RPGA art. 4.1 et 2.5)
• Toitures. Toits plats admis pour des constructions ou parties d’un seul niveau ; toits végétalisés autorisés. (RPGA art. 4.3)
• Bruit. Degré de sensibilité III. (RPGA art. 4.1 et 2.2)
• Surface de plancher. IUS calculé selon la norme SIA 421 (2004) : surfaces utiles principales, de dégagement et de construction. (RPGA art. 18.9 et 18.10)
• Combles. Habitables sur un seul niveau, éclairés d’abord par les pignons ; lucarnes et châssis rampants en complément, 15 % du pan au plus. (RPGA art. 18.13 et 18.14)
• Mesure des hauteurs. Depuis la cote moyenne du terrain de référence (le terrain naturel), ou aménagé en déblai, à chaque angle sortant. Sur un terrain de 15 % de pente ou plus, la moyenne peut être augmentée de 1,50 m : non appliqué par le calcul. (RPGA art. 18.7 et 18.8)
• Mesure des distances. Dès le nu de la façade, terrasses, perrons et balcons non couverts non comptés ; face à une limite oblique, au milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’approcher d’un mètre. (RPGA art. 18.6)
• Dépendances. Pavillons, réduits de jardin, garages pour deux voitures au plus, admis dans les espaces réglementaires s’ils ne nuisent pas aux voisins ; jamais habitables. Piscines à 3 m de la limite au moins. (RPGA art. 19.4 et 19.5)
• Mouvements de terre. 1 m au plus en remblai ou en déblai en ordre non contigu (1,50 m en ordre contigu), le terrain de référence rejoint 50 cm avant la limite ; murs de soutènement et talus de 2 m au plus. Non vérifié. (RPGA art. 18.12 et 18.19)
• Dangers naturels. Dans les secteurs de restriction 1 à 5 du plan (glissements, chutes de pierres, inondations), des mesures constructives précisées par un expert agréé par l’ECA ; les secteurs ne sont pas dans les données lues. (RPGA art. 17.1 et 17.2)
• Forêt. Aucune construction à moins de 10 m des lisières sans autorisation du service forestier ; le plan constate la limite des forêts dans les zones à bâtir. (RPGA art. 16.1)
• Arbres. Arbres, cordons boisés et haies régis par le règlement communal de protection des arbres ; plantations en essences indigènes. (RPGA art. 18.20 et 18.21)
• Patrimoine. La Municipalité tient compte des objectifs de sauvegarde de l’ISOS pour le village et peut interdire une construction qui y porte atteinte ; bâtiments recensés selon leur note. (RPGA art. 1.5 et 18.24)
• Disponibilité. Les parcelles non bâties signalées au plan doivent être construites dans les 12 ans suivant l’approbation, sous peine des mesures fiscales de la LATC. (RPGA art. 20.4)
• Stationnement. Selon les normes VSS ; places pour deux-roues motorisés (10 % des places voitures au moins) et vélos abritées près des entrées. (RPGA art. 18.17)
• Résidences secondaires. 11,6 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)