Règlement communal d’Aclens

Zone d’habitation de très faible densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation de très faible densité 15 LAT

Indice d’utilisation (CUS)

0,25

RGATC art. 2.1, 2.2 et 8.2

Minergie (+5 %)

plancher 0,2625

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RGATC art. 3.6, 3.7 et 8.5

Longueur des bâtiments

20 m au plus

RGATC art. 3.3 et 8.4

Distance aux limites

6 m

RGATC art. 3.3 et 8.4

Entre bâtiments

12 m

RGATC art. 3.3 et 8.4

Texte du règlement

• zone, art. 8.1Cette zone est affectée à ['habitation et aux activités ou usages non gênants pour
• Indice, art. 8.2IUS =0.25.
• Indice, art. 8.2L'IUS peut être augmenté de 0. 15 pour autant que la surface supplémentaire soit affectée
• Indice, art. 2.1Ces capacités constructives se calculent conformément à la norme suisse applicable (SIA 421 : 2004 / SN 504.421).
• Indice, art. 2.2correspond à la partie du bien-fonds affectée en zone à bâtir.
• order, art. 8.3Non contiguë.
• Distance aux limites, art. 8.46m D = 12m.
• Distance aux limites, art. 3.3Cette distance, fixée par les règles particulières, se mesure perpendiculairement à la limite jusqu'à la partie du bâtiment la plus proche de la limite.
• Entre bâtiments, art. 3.3implantés au moins à la distance "D" les uns des autres.
• Hauteur, art. 8.5H = 9 m. 8.6 2 Le nombre de niveaux sous les combles est limité à 1.
• Hauteur, art. 3.6La hauteur d'une construction est limitée par les cotes "h" et "H" fixées par les règles
• Niveaux, art. 8.5Les combles sont habitables ou utilisables dans la totalité du volume exploitable dans la toiture.
• Niveaux, art. 3.7Dans le cas d'une utilisation habitable des combles, ces derniers comptent comme un niveau habitable.
• Longueur, art. 8.8La longueur de la plus grande façade ne dépassera pas 20 m.
• noise, art. 8.9BRUIT 8.9 DS

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. IUS 0,25 de la surface de plancher déterminante selon la norme SIA 421, sur la partie de la parcelle en zone à bâtir. L’IUS peut être augmenté de 0,15 si la surface supplémentaire est affectée à des activités professionnelles non gênantes (cabinet médical, atelier, bureau) : non compté. (RGATC art. 2.1, 2.2 et 8.2)
• Hauteur. Le règlement ne fixe que le faîte : 9 m, mesurés depuis le terrain naturel là où la différence d’altitude est la plus grande. Un niveau sous les combles, combles habitables dans tout le volume de la toiture, comptés comme un niveau : deux niveaux sous une corniche à 6 m sont l’hypothèse du calcul, qui ne vérifie pas le faîte. (RGATC art. 3.6, 3.7 et 8.5)
• Distances. 6 m des limites du bien-fonds, mesurés perpendiculairement à la limite jusqu’à la partie du bâtiment la plus proche ; 12 m entre bâtiments non accolés d’un même bien-fonds, réductibles entre façades aveugles ou avec les dépendances si la protection incendie est respectée. Les balcons comptent au-delà de 1,50 m de profondeur. Les limites des constructions du plan sont impératives. (RGATC art. 3.2, 3.3 et 8.4)
• Ordre des constructions. Ordre non contigu : le calcul ne propose pas de maisons accolées. (RGATC art. 8.3)
• Longueur. La plus grande façade ne dépasse pas 20 m. (RGATC art. 8.8)
• Toitures. Deux pans de 50 à 80 % (30° à 40°), croupes sur pignon admises, tuiles de terre cuite ; combles éclairés par les pignons ou par des lucarnes, tabatières et terrasses ouvertes sur les 2/5 de la façade au plus. Toit plat pour 30 % de la surface au plus en terrasse accessible. (RGATC art. 3.9, 8.6 et 8.7)
• Dépendances. Dans les espaces réglementaires, petites dépendances, annexes ou piscines non couvertes de 40 m² au plus, 3 m à la corniche et 4,50 m au faîte, sans habitation ni activité professionnelle. Non vérifié. (RGATC art. 3.5)
• Mouvements de terre. 1,50 m au plus par rapport au terrain naturel. Non vérifié. (RGATC art. 4.2)
• Stationnement. Selon les normes VSS, sur la parcelle. (RGATC art. 5.2)
• Forêt. Aucune construction à moins de 10 m des lisières sans autorisation du Service forestier. (RGATC art. 13.1)
• Patrimoine. Les objets en note 1 ou 2 au recensement architectural demandent l’autorisation préalable du canton ; ceux en note 3 et 4 sont conservés. (RGATC art. 6.5)
• Bruit. Degré de sensibilité II. (RGATC art. 8.9)