Règlement communal de Pompaples

Zone de villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas

Surface de plancher

COS 0,143 × 2 niveaux = 0,28571

RPGA art. 25, 27 et 28

Occupation du sol (COS)

0,14286

RPGA art. 25, 27 et 79

Minergie (+5 %)

plancher 0,3, COS 0,15

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

5,5 m, 2 niveaux

RPGA art. 27, 28 et 81

Hauteur selon l’emprise

3,5 m, 1 niveau dès 60 m² au sol ; 5,5 m, 2 niveaux dès 100 m² au sol

RPGA art. 27, 28 et 81

Distance aux limites

6 m

RPGA art. 26 et 76

Entre bâtiments

12 m

RPGA art. 26

Logements par bâtiment

2

RPGA art. 22

Surface minimale

900 m²

RPGA art. 24 et 29

Texte du règlement

• zone, art. 21Art. 21 Cette zone est destinée aux villas ou maisons familiales.
• Logements, art. 22Art. 22 Les bâtiments peuvent comprendre au maximum 2 logements.
• order, art. 23Art. 23 L'ordre non contigu est obligatoire.
• Parcelle, art. 24Art. 214 La surface des parcelles à bâtir est au minimum de
• Indice, art. 25Art. 25 La surface bâtie ne peut excéder le 1/7 de la surface
• Emprise, art. 25Art. 25 La surface bâtie ne peut excéder le 1/7 de la surface
• Distance aux limites, art. 26propriété voisine est de 6 m. au minimum,
• Entre bâtiments, art. 26Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur la même propriété.
• minFootprint, art. 27Art. 27 Les bâtiments d'habitation auront au minimum une surface
• Hauteur, art. 27bâtiments de moins de 100 m2 de surface bâtie est limitée à 3.5 m. du terrain naturel ou aménagé en déblai et la hauteur au falte à 7,5 a.
• Hauteur, art. 27Pour les bâtiments de plus de 100 m2 de surface bâtie, les hauteurs maximums sont portées respectivement à 5,5 ni. à la corniche et 9,5 a. au faîte.
• Niveaux, art. 2828 Le nombre des étages est limité à un, respectivement 2 Nombre
• Niveaux, art. 28pourront être habitables sur un seul étage et ne comptent
• attached, art. 29Art. 29 La construction de 2 villas mitoyennes est autorisée à Villas
• Parcelle, art. 29parcelle peut être de 700 m2 au lieu de 900 m2.
• Arbres, art. 32- par tranche ou fraction de 250 m2 de surface, un arbre
• Petits bâtiments, art. 79garages servant de dépendances ne comptent que pour 50 %
• Hauteur, art. 81Art. 81 La hauteur de la corniche se mesure en chacune de ses Hauteur

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/7) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPGA art. 25 et 28)
• Hauteur. Sous 100 m² au sol, 3,50 m en chaque partie de la corniche et 7,50 m au faîte : un étage. Au-delà de 100 m², 5,50 m et 9,50 m : deux étages, rez-de-chaussée compris. Les combles peuvent être habitables sur un seul étage, qui ne compte pas ; leur surface ne dépasse pas les 3/5 du rez-de-chaussée. Mesurée au droit des façades, depuis le terrain naturel ou aménagé en déblai. (RPGA art. 27, 28, 81 et 82)
• Surface bâtie. Mesurée sur le niveau le plus étendu ; les garages servant de dépendances et les piscines ou équipements sportifs de plus de 20 m² ne dépassant pas le terrain de plus de 1 m y comptent pour moitié ; terrasses non couvertes, perrons, balcons ouverts sur trois côtés et locaux souterrains couverts de terre n’y comptent pas. (RPGA art. 79 et 80)
• Bâtiment minimal. 60 m² au sol au moins pour un bâtiment d’habitation. (RPGA art. 27)
• Distances. 6 m de la limite voisine, doublés entre bâtiments d’une même propriété ; face à une limite oblique, mesurés au milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’en approcher d’un mètre. Dérogation de minime importance jusqu’à 3 m, ou moins avec l’accord écrit du voisin. (RPGA art. 26, 76 et 84)
• Surface minimale. Parcelles à bâtir de 900 m² au moins ; 700 m² chacune pour deux villas mitoyennes. Le calcul l’applique à la parcelle et admet une seconde maison sur une parcelle plus grande ; si la Commune l’entend par villa, une seconde maison demande 1 800 m². (RPGA art. 24 et 29)
• Logements. Villas ou maisons familiales de deux logements au plus ; locaux artisanaux ou bureaux de modeste importance liés à l’habitation. L’habitat groupé demande un plan de quartier. (RPGA art. 21 et 22)
• Bâtiments accolés. L’ordre non contigu est obligatoire ; deux villas mitoyennes sont admises si elles sont édifiées simultanément, d’architecture et de crépis pareils. (RPGA art. 23 et 29)
• Toitures. Tuile, pente de 40 à 90 % ; toits plats et à un pan interdits, sauf petites annexes ; couverture métallique interdite. Combles éclairés par les pignons, quelques petites lucarnes à titre accessoire, sur un tiers de la façade au plus. (RPGA art. 30, 31, 69 et 82)
• Plantations. Un arbre feuillu d’ornement ou fruitier par tranche ou fraction de 250 m² de parcelle, la moitié au plus remplacée par des résineux. Non vérifié. (RPGA art. 32)
• Dépendances. Dans les espaces réglementaires, la Municipalité peut autoriser des dépendances d’un rez-de-chaussée de 3 m à la corniche au plus (buanderies, garages pour une ou deux voitures), sans habitation ni activité professionnelle. Non vérifié. (RPGA art. 75)
• Stationnement. Une place par logement d’une ou deux pièces, deux au-delà de deux pièces et demie, une place visiteur pour dix, deux par bâtiment au moins ; en principe la moitié à l’intérieur ou sous des terrasses enterrées. (RPGA art. 86)
• Chalets. Habitations entièrement en bois et genre chalet interdites, de même que les constructions sur piliers. (RPGA art. 73 et 74)