Règlement communal de Gollion

Zone résidentielle à faible densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone résidentielle à faible densité

Indice d’utilisation (CUS)

0,4

RPGA art. 53 al. 6

Minergie (+5 %)

plancher 0,42

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPGA art. 53 (hypothèse)

Distance aux limites

6 m

RPGA art. 53 al. 4

Entre bâtiments

12 m

RPGA art. 53 al. 4

Logements par bâtiment

2

RPGA art. 53 al. 1

Surface minimale

1 100 m²

RPGA art. 53 al. 5

Surface de parcelle

1 100 m² par construction de deux logements au plus ; 800 m² par construction mitoyenne

RPGA art. 53 al. 5

Texte du règlement

• zone, art. 53Cette zone est réservée à des constructions résidentielles comptant deux logements au maximum.
• Logements, art. 53La réalisation d’un logement supplémentaire de type «studio» est toutefois admise.
• order, art. 53L’ordre non contigu est en principe obligatoire; toutefois, la réalisation de deux constructions mitoyennes est autorisée si elle sont édifiées simultanément
• Distance aux limites, art. 53La distance entre un bâtiment et la limite de la propriété voisine est de 6 m. au minimum.
• Entre bâtiments, art. 53Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur la même propriété.
• Parcelle, art. 53La surface des parcelle à bâtir est de 1100 m? au minimum. Cette surface peut être réduite à 800 m? au minimum pour des constructions mitoyennes.
• Indice, art. 536 Le CUS est limité à 0,4.
• Hauteur, art. 53ZONE RÉSIDENTIELLE À FAIBLE DENSITÉ
• noise, art. 11- zone résidentielle à faible densité.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. CUS 0,4. Le règlement ne le définit qu’au chapitre du village (surface de plancher habitable selon la norme ORL 514 420) : le calcul l’applique à toute la parcelle. (RPGA art. 53 al. 6)
• Hauteur. Le règlement ne fixe ni hauteur ni nombre de niveaux dans la zone résidentielle (les deux niveaux sous la corniche de l’art. 30 ne valent que pour le village). Deux niveaux sous une corniche à 6 m sont l’hypothèse du calcul, qui ne bloque pas un projet plus haut. (RPGA art. 53)
• Distances. 6 m de la limite de la propriété voisine, doublés entre bâtiments sur une même propriété. Limites des constructions selon la loi sur les routes ou un plan fixant la limite des constructions. (RPGA art. 14 et 53 al. 4)
• Logements. Deux logements au plus par construction ; un logement supplémentaire de type studio est admis, non compté par le calcul. Locaux d’activités compatibles avec le caractère de la zone admis. (RPGA art. 53 al. 1 et 2)
• Bâtiments accolés. Ordre non contigu en principe ; deux constructions mitoyennes édifiées simultanément, d’architecture et de matériaux apparentés, sont autorisées : pas de rangée. (RPGA art. 53 al. 3)
• Surface minimale. 1 100 m² de parcelle par construction, 800 m² pour une construction mitoyenne : deux mitoyennes sur une parcelle demandent 1 600 m². Une mitoyenne seule sur une parcelle de 800 à 1 099 m² est admise mais le calcul la tient à confirmer. (RPGA art. 53 al. 5)
• Stationnement. Deux places par logement nouveau au moins ; une place visiteur par tranche de six logements pour l’habitation collective. (RPGA art. 17)
• Forêt. Aucune construction à moins de 10 m des lisières. (RPGA art. 58)
• Esthétique. Façades de teinte vive et crépis fantaisie interdits ; constructions de type chalet interdites. (RPGA art. 10)
• Bruit. Degré de sensibilité II. (RPGA art. 11)