Règlement communal de Treycovagnes

Les zones d’habitation que le calcul encode, zone par zone : chaque chiffre, l’article d’où il vient et le passage du règlement qui le fixe. Le règlement communal fait foi.

Règlement sur le plan général d’affectationdu 21.03.2018
Règlement sur le plan communal d’affectation et la police des constructions (1989) du 22.12.1989, consulté : Abrogé par le règlement de 2018 (art. 73), sauf dans les secteurs que le Département n’a pas approuvés ; aucune des zones encodées n’y reste soumise.
Modification du règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions : articles 42 et 64 du 14.06.1991, consulté : Zone de villas B : 3 m des limites amont ; constructions souterraines hors des distances et du COS. Abrogée avec le règlement de 1989.

Zone de faible densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de faible densité

Indice d’utilisation (CUS): 0,4; RPGA art. 27 et 58
Minergie (+5 %): plancher 0,42; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 7 m, 2 niveaux; RPGA art. 31 et 62
Distance aux limites: 4 m; RPGA art. 30 et 61
Entre bâtiments: 8 m; RPGA art. 30
Logements par bâtiment: 2; RPGA art. 26

Texte du règlement

zone, art. 26Cette zone est destinée à l'habitation. Les activités non gênantes pour
Indice, art. 27L'indice maximal d'utilisation du sol (lUS) est fixe a 0,4.
Indice, art. 58conformément à la norme SIA 421 (surface de plancher déterminante).
Hauteur, art. 31La hauteur des façades à la corniche est limitée à 7 m.
Hauteur, art. 31occupé par la construction, ne dépassera pas 10,50 m.
Niveaux, art. 31Dans les combles, un seul niveau habitable peut être aménagé.
Distance aux limites, art. 30contiguës au domaine public est de 4 m au moins. Entre bâtiments sis
Entre bâtiments, art. 30sur le même bien-fonds, cette distance est doublée.
Logements, art. 26Le nombre de logements par construction est limité à deux, sous
order, art. 28L'ordre non contigu est obligatoire.
attached, art. 29densité, la construction d'habitations contiguës est limitée à 3 unités.
noise, art. 5Zone de faible densité DS Il

Règles non prises en compte ou simplifiées

Hauteur. 7 m à la corniche, 10,50 m au faîte ; un seul niveau habitable dans les combles, non dessiné : deux niveaux sous la corniche dans le calcul. Toits en pente de 25 à 90 %, à deux pans au plus. (RPGA art. 31 et 32)
Distances. 4 m de la limite voisine, doublés entre bâtiments d’une même parcelle, sous réserve de la contiguïté des maisons jumelles ou mitoyennes. (RPGA art. 30)
Logements. Deux logements par construction ; la Municipalité peut autoriser un appartement d’appoint d’une à deux pièces. Activités non gênantes admises. (RPGA art. 26)
Ordre des constructions. Ordre non contigu obligatoire ; contigu par entente entre propriétaires ou pour des maisons jumelles ou mitoyennes construites simultanément, trois unités contiguës au plus. Chaque parcelle issue d’un lotissement doit respecter l’indice. (RPGA art. 28 et 29)
Bruit. Degré de sensibilité II. (RPGA art. 5)
Indice. Surface de plancher déterminante selon la norme SIA 421, combles compris, rapportée à la surface cadastrale en zone à bâtir ; un projet qui utilise moins de 75 % de la surface permise doit préserver la possibilité d’en réaliser le solde. (RPGA art. 58 et 59)
Distances. Au domaine public, le plan des limites des constructions, sinon la loi sur les routes. Face à une limite oblique, mesurées au milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’approcher d’un mètre ; piscines à 2 m de la limite. (RPGA art. 11, 30 et 61)
Hauteur mesurée. Corniche au milieu de la façade, depuis la cote moyenne de sa projection sur le sol naturel ; faîte depuis la cote moyenne du terrain naturel occupé par la construction. (RPGA art. 62)
Dépendances. Un rez-de-chaussée, 3 m à la corniche ou à l’acrotère et la moitié de la surface du bâtiment principal au plus, admises dans les espaces réglementaires ; les dépendances souterraines ne comptent ni dans les distances ni dans la surface bâtie. (RPGA art. 65 et 66)
Stationnement. Une place ou un garage par logement au moins. (RPGA art. 64)
Terrain. Terrain aménagé à 1,50 m au plus du terrain naturel. (RPGA art. 57)
Dérogations. De minime importance, jamais sur l’affectation, la mesure d’utilisation du sol ni le degré de sensibilité au bruit. (RPGA art. 71)

Zone de faible densité, périmètre C d’habitat collectif

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de faible densité, périmètre C d'habitat collectif de faible densité

Indice d’utilisation (CUS): 0,5; RPGA art. 27 et 58
Minergie (+5 %): plancher 0,525; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 7 m, 2 niveaux; RPGA art. 31 et 62
Distance aux limites: 4 m; RPGA art. 30 et 61
Entre bâtiments: 8 m; RPGA art. 30

Texte du règlement

zone, art. 26Cette zone est destinée à l'habitation. Les activités non gênantes pour
Indice, art. 27l'lUS maximum est de 0,5.
Indice, art. 58conformément à la norme SIA 421 (surface de plancher déterminante).
Hauteur, art. 31La hauteur des façades à la corniche est limitée à 7 m.
Hauteur, art. 31occupé par la construction, ne dépassera pas 10,50 m.
Niveaux, art. 31Dans les combles, un seul niveau habitable peut être aménagé.
Distance aux limites, art. 30contiguës au domaine public est de 4 m au moins. Entre bâtiments sis
Entre bâtiments, art. 30sur le même bien-fonds, cette distance est doublée.
Logements, art. 26dans lequel le nombre d'appartements par construction est illimité.
order, art. 28L'ordre non contigu est obligatoire.
attached, art. 29densité, la construction d'habitations contiguës est limitée à 3 unités.
noise, art. 5Zone de faible densité DS Il

Règles non prises en compte ou simplifiées

Hauteur. 7 m à la corniche, 10,50 m au faîte ; un seul niveau habitable dans les combles, non dessiné : deux niveaux sous la corniche dans le calcul. Toits en pente de 25 à 90 %, à deux pans au plus. (RPGA art. 31 et 32)
Distances. 4 m de la limite voisine, doublés entre bâtiments d’une même parcelle, sous réserve de la contiguïté des maisons jumelles ou mitoyennes. (RPGA art. 30)
Logements. Habitation collective : nombre d’appartements par construction illimité ; activités non gênantes admises. (RPGA art. 26)
Ordre des constructions. Ordre non contigu obligatoire ; contigu par entente entre propriétaires ou pour des maisons jumelles ou mitoyennes construites simultanément. (RPGA art. 28 et 29)
Bruit. Degré de sensibilité II. (RPGA art. 5)
Indice. Surface de plancher déterminante selon la norme SIA 421, combles compris, rapportée à la surface cadastrale en zone à bâtir ; un projet qui utilise moins de 75 % de la surface permise doit préserver la possibilité d’en réaliser le solde. (RPGA art. 58 et 59)
Distances. Au domaine public, le plan des limites des constructions, sinon la loi sur les routes. Face à une limite oblique, mesurées au milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’approcher d’un mètre ; piscines à 2 m de la limite. (RPGA art. 11, 30 et 61)
Hauteur mesurée. Corniche au milieu de la façade, depuis la cote moyenne de sa projection sur le sol naturel ; faîte depuis la cote moyenne du terrain naturel occupé par la construction. (RPGA art. 62)
Dépendances. Un rez-de-chaussée, 3 m à la corniche ou à l’acrotère et la moitié de la surface du bâtiment principal au plus, admises dans les espaces réglementaires ; les dépendances souterraines ne comptent ni dans les distances ni dans la surface bâtie. (RPGA art. 65 et 66)
Stationnement. Une place ou un garage par logement au moins. (RPGA art. 64)
Terrain. Terrain aménagé à 1,50 m au plus du terrain naturel. (RPGA art. 57)
Dérogations. De minime importance, jamais sur l’affectation, la mesure d’utilisation du sol ni le degré de sensibilité au bruit. (RPGA art. 71)

Zone du village

Désignation dans le plan d’affectation : Zone du village

Indice d’utilisation (CUS): 0,6; RPGA art. 7, 8 et 58
Minergie (+5 %): plancher 0,63; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 7,5 m, 2 niveaux; RPGA art. 10 et 62
Distance aux limites: 4 m; RPGA art. 11 et 61
Entre bâtiments: 8 m; RPGA art. 11

Texte du règlement

zone, art. 6Cette zone est destinée aux différentes activités de la vie villageoise : à
Indice, art. 7Sous réserve de l'art. 8, l'indice maximal d'utilisation du sol (lUS) est fixé à 0,6.
Indice, art. 8Un indice d'utilisation du sol (lUS) de maximum 1,0 peut être accordé
Hauteur, art. 10La hauteur des façades à la corniche est limitée à 7,50 m. Dans le
Niveaux, art. 10Dans les combles, un seul niveau habitable peut être aménagé sous
Distance aux limites, art. 11contiguës au domaine public est de 4 m au moins.
Entre bâtiments, art. 11La distance minimum entre deux bâtiments sis sur la même parcelle est de8m.
order, art. 9L'ordre contigu est obligatoire contre les murs mitoyens existants.
noise, art. 51. Zone du village

Règles non prises en compte ou simplifiées

Indice. IUS de 0,6, sans les surfaces affectées à l’agriculture ; jusqu’à 1,0 pour une transformation à l’intérieur d’un volume existant sans modification substantielle de l’enveloppe, si aucune construction nouvelle n’a été réalisée sur le bien-fonds depuis 2018 : le calcul retient 0,6. (RPGA art. 7 et 8)
Hauteur. 7,50 m à la corniche ; un seul niveau habitable dans les combles, non dessiné : deux niveaux sous la corniche dans le calcul. Toits en pente de 25 à 90 %, à deux pans au plus. (RPGA art. 10 et 12)
Ordre des constructions. Contigu obligatoire contre les murs mitoyens existants, admis en situation acquise, par entente entre propriétaires ou pour des maisons jumelles ou mitoyennes construites simultanément, murs mitoyens de 16 m au plus ; sinon non contigu : 4 m de la limite, 8 m entre bâtiments d’une même parcelle. (RPGA art. 9, 11 et 16)
Affectation. Habitat, exploitations agricoles, commerce, activités et artisanat moyennement gênants. Le règlement ne limite pas le nombre de logements. (RPGA art. 6)
Aménagements. Espaces extérieurs au caractère villageois ; aire de cour sur rue inconstructible, dépendances comprises ; garages dans le volume principal dans la mesure du possible. (RPGA art. 18 et 19)
Bruit. Degré de sensibilité III. (RPGA art. 5)
Indice. Surface de plancher déterminante selon la norme SIA 421, combles compris, rapportée à la surface cadastrale en zone à bâtir ; un projet qui utilise moins de 75 % de la surface permise doit préserver la possibilité d’en réaliser le solde. (RPGA art. 58 et 59)
Distances. Au domaine public, le plan des limites des constructions, sinon la loi sur les routes. Face à une limite oblique, mesurées au milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’approcher d’un mètre ; piscines à 2 m de la limite. (RPGA art. 11, 30 et 61)
Hauteur mesurée. Corniche au milieu de la façade, depuis la cote moyenne de sa projection sur le sol naturel ; faîte depuis la cote moyenne du terrain naturel occupé par la construction. (RPGA art. 62)
Dépendances. Un rez-de-chaussée, 3 m à la corniche ou à l’acrotère et la moitié de la surface du bâtiment principal au plus, admises dans les espaces réglementaires ; les dépendances souterraines ne comptent ni dans les distances ni dans la surface bâtie. (RPGA art. 65 et 66)
Stationnement. Une place ou un garage par logement au moins. (RPGA art. 64)
Terrain. Terrain aménagé à 1,50 m au plus du terrain naturel. (RPGA art. 57)
Dérogations. De minime importance, jamais sur l’affectation, la mesure d’utilisation du sol ni le degré de sensibilité au bruit. (RPGA art. 71)

Zone du village, périmètre A du village ancien

Désignation dans le plan d’affectation : Zone du village, périmètre A du village ancien

Indice d’utilisation (CUS): 0,6; RPGA art. 7, 8 et 58
Minergie (+5 %): plancher 0,63; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 7,5 m, 2 niveaux; RPGA art. 10 et 62
Distance aux limites: 4 m; RPGA art. 11 et 61
Entre bâtiments: 8 m; RPGA art. 11

Texte du règlement

zone, art. 6Cette zone est destinée aux différentes activités de la vie villageoise : à
Indice, art. 7Sous réserve de l'art. 8, l'indice maximal d'utilisation du sol (lUS) est fixé à 0,6.
Indice, art. 8Un indice d'utilisation du sol (lUS) de maximum 1,0 peut être accordé
Hauteur, art. 10La hauteur des façades à la corniche est limitée à 7,50 m. Dans le
Niveaux, art. 10Dans les combles, un seul niveau habitable peut être aménagé sous
Distance aux limites, art. 11contiguës au domaine public est de 4 m au moins.
Entre bâtiments, art. 11La distance minimum entre deux bâtiments sis sur la même parcelle est de8m.
order, art. 9L'ordre contigu est obligatoire contre les murs mitoyens existants.
noise, art. 51. Zone du village
sector, art. 10Les constructions existantes au sein du périmètre A du village ancien

Règles non prises en compte ou simplifiées

Indice. IUS de 0,6, sans les surfaces affectées à l’agriculture ; jusqu’à 1,0 pour une transformation à l’intérieur d’un volume existant sans modification substantielle de l’enveloppe, si aucune construction nouvelle n’a été réalisée sur le bien-fonds depuis 2018 : le calcul retient 0,6. (RPGA art. 7 et 8)
Hauteur. 7,50 m à la corniche ; un seul niveau habitable dans les combles, non dessiné : deux niveaux sous la corniche dans le calcul. Toits en pente de 25 à 90 %, à deux pans au plus. (RPGA art. 10 et 12)
Ordre des constructions. Contigu obligatoire contre les murs mitoyens existants, admis en situation acquise, par entente entre propriétaires ou pour des maisons jumelles ou mitoyennes construites simultanément, murs mitoyens de 16 m au plus ; sinon non contigu : 4 m de la limite, 8 m entre bâtiments d’une même parcelle. (RPGA art. 9, 11 et 16)
Affectation. Habitat, exploitations agricoles, commerce, activités et artisanat moyennement gênants. Le règlement ne limite pas le nombre de logements. (RPGA art. 6)
Aménagements. Espaces extérieurs au caractère villageois ; aire de cour sur rue inconstructible, dépendances comprises ; garages dans le volume principal dans la mesure du possible. (RPGA art. 18 et 19)
Village ancien. Bâtiments existants transformés ou reconstruits dans leur volume, deux niveaux habitables au plus dans les combles ; toits de tuiles plates, deux pans sensiblement égaux de 75 à 90 %, faîte parallèle à la route cantonale en bordure ; matériaux et ouvertures de l’architecture villageoise. Bâtiments en note 1 à 3 au recensement à sauvegarder. (RPGA art. 10, 14, 15 et 52)
Bruit. Degré de sensibilité III. (RPGA art. 5)
Indice. Surface de plancher déterminante selon la norme SIA 421, combles compris, rapportée à la surface cadastrale en zone à bâtir ; un projet qui utilise moins de 75 % de la surface permise doit préserver la possibilité d’en réaliser le solde. (RPGA art. 58 et 59)
Distances. Au domaine public, le plan des limites des constructions, sinon la loi sur les routes. Face à une limite oblique, mesurées au milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’approcher d’un mètre ; piscines à 2 m de la limite. (RPGA art. 11, 30 et 61)
Hauteur mesurée. Corniche au milieu de la façade, depuis la cote moyenne de sa projection sur le sol naturel ; faîte depuis la cote moyenne du terrain naturel occupé par la construction. (RPGA art. 62)
Dépendances. Un rez-de-chaussée, 3 m à la corniche ou à l’acrotère et la moitié de la surface du bâtiment principal au plus, admises dans les espaces réglementaires ; les dépendances souterraines ne comptent ni dans les distances ni dans la surface bâtie. (RPGA art. 65 et 66)
Stationnement. Une place ou un garage par logement au moins. (RPGA art. 64)
Terrain. Terrain aménagé à 1,50 m au plus du terrain naturel. (RPGA art. 57)
Dérogations. De minime importance, jamais sur l’affectation, la mesure d’utilisation du sol ni le degré de sensibilité au bruit. (RPGA art. 71)

Zone du village, périmètre B de distance réduite

Désignation dans le plan d’affectation : Zone du village, périmètre B de distance réduite à la limite

Indice d’utilisation (CUS): 0,6; RPGA art. 7, 8 et 58
Minergie (+5 %): plancher 0,63; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 6,5 m, 2 niveaux; RPGA art. 10 et 62
Distance aux limites: 4 m; RPGA art. 11 et 61
Entre bâtiments: 8 m; RPGA art. 11

Texte du règlement

zone, art. 6Cette zone est destinée aux différentes activités de la vie villageoise : à
Indice, art. 7Sous réserve de l'art. 8, l'indice maximal d'utilisation du sol (lUS) est fixé à 0,6.
Indice, art. 8Un indice d'utilisation du sol (lUS) de maximum 1,0 peut être accordé
Hauteur, art. 10La hauteur des façades à la corniche est limitée à 7,50 m. Dans le
Niveaux, art. 10Dans les combles, un seul niveau habitable peut être aménagé sous
Distance aux limites, art. 11contiguës au domaine public est de 4 m au moins.
Entre bâtiments, art. 11La distance minimum entre deux bâtiments sis sur la même parcelle est de8m.
order, art. 9L'ordre contigu est obligatoire contre les murs mitoyens existants.
noise, art. 51. Zone du village
Hauteur, art. 10périmètre B, cette hauteur est limitée à 6,50 m.
Distance aux limites, art. 11Au sein du périmètre B la distance entre les façades nord-ouest et la

Règles non prises en compte ou simplifiées

Indice. IUS de 0,6, sans les surfaces affectées à l’agriculture ; jusqu’à 1,0 pour une transformation à l’intérieur d’un volume existant sans modification substantielle de l’enveloppe, si aucune construction nouvelle n’a été réalisée sur le bien-fonds depuis 2018 : le calcul retient 0,6. (RPGA art. 7 et 8)
Hauteur. 6,50 m à la corniche dans le périmètre B ; un seul niveau habitable dans les combles, non dessiné : deux niveaux sous la corniche dans le calcul. Toits en pente de 25 à 90 %, à deux pans au plus. (RPGA art. 10 et 12)
Ordre des constructions. Contigu obligatoire contre les murs mitoyens existants, admis en situation acquise, par entente entre propriétaires ou pour des maisons jumelles ou mitoyennes construites simultanément, murs mitoyens de 16 m au plus ; sinon non contigu : 4 m de la limite, 8 m entre bâtiments d’une même parcelle. Dans le périmètre B, 3 m entre les façades nord-ouest et la limite amont ; le calcul garde 4 m. (RPGA art. 9, 11 et 16)
Affectation. Habitat, exploitations agricoles, commerce, activités et artisanat moyennement gênants. Le règlement ne limite pas le nombre de logements. (RPGA art. 6)
Aménagements. Espaces extérieurs au caractère villageois ; aire de cour sur rue inconstructible, dépendances comprises ; garages dans le volume principal dans la mesure du possible. (RPGA art. 18 et 19)
Bruit. Degré de sensibilité III. (RPGA art. 5)
Indice. Surface de plancher déterminante selon la norme SIA 421, combles compris, rapportée à la surface cadastrale en zone à bâtir ; un projet qui utilise moins de 75 % de la surface permise doit préserver la possibilité d’en réaliser le solde. (RPGA art. 58 et 59)
Distances. Au domaine public, le plan des limites des constructions, sinon la loi sur les routes. Face à une limite oblique, mesurées au milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’approcher d’un mètre ; piscines à 2 m de la limite. (RPGA art. 11, 30 et 61)
Hauteur mesurée. Corniche au milieu de la façade, depuis la cote moyenne de sa projection sur le sol naturel ; faîte depuis la cote moyenne du terrain naturel occupé par la construction. (RPGA art. 62)
Dépendances. Un rez-de-chaussée, 3 m à la corniche ou à l’acrotère et la moitié de la surface du bâtiment principal au plus, admises dans les espaces réglementaires ; les dépendances souterraines ne comptent ni dans les distances ni dans la surface bâtie. (RPGA art. 65 et 66)
Stationnement. Une place ou un garage par logement au moins. (RPGA art. 64)
Terrain. Terrain aménagé à 1,50 m au plus du terrain naturel. (RPGA art. 57)
Dérogations. De minime importance, jamais sur l’affectation, la mesure d’utilisation du sol ni le degré de sensibilité au bruit. (RPGA art. 71)

Zone du village, secteur de chutes de pierres

Désignation dans le plan d’affectation : Zone du village, secteur de restriction chutes de pierres et de blocs

Indice d’utilisation (CUS): 0,6; RPGA art. 7, 8 et 58
Minergie (+5 %): plancher 0,63; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 7,5 m, 2 niveaux; RPGA art. 10 et 62
Distance aux limites: 4 m; RPGA art. 11 et 61
Entre bâtiments: 8 m; RPGA art. 11

Texte du règlement

zone, art. 6Cette zone est destinée aux différentes activités de la vie villageoise : à
Indice, art. 7Sous réserve de l'art. 8, l'indice maximal d'utilisation du sol (lUS) est fixé à 0,6.
Indice, art. 8Un indice d'utilisation du sol (lUS) de maximum 1,0 peut être accordé
Hauteur, art. 10La hauteur des façades à la corniche est limitée à 7,50 m. Dans le
Niveaux, art. 10Dans les combles, un seul niveau habitable peut être aménagé sous
Distance aux limites, art. 11contiguës au domaine public est de 4 m au moins.
Entre bâtiments, art. 11La distance minimum entre deux bâtiments sis sur la même parcelle est de8m.
order, art. 9L'ordre contigu est obligatoire contre les murs mitoyens existants.
noise, art. 51. Zone du village
sector, art. 20spéciale auprès de l'Etablissement cantonal d'assurance (ECA) et doit

Règles non prises en compte ou simplifiées

Indice. IUS de 0,6, sans les surfaces affectées à l’agriculture ; jusqu’à 1,0 pour une transformation à l’intérieur d’un volume existant sans modification substantielle de l’enveloppe, si aucune construction nouvelle n’a été réalisée sur le bien-fonds depuis 2018 : le calcul retient 0,6. (RPGA art. 7 et 8)
Hauteur. 7,50 m à la corniche ; un seul niveau habitable dans les combles, non dessiné : deux niveaux sous la corniche dans le calcul. Toits en pente de 25 à 90 %, à deux pans au plus. (RPGA art. 10 et 12)
Ordre des constructions. Contigu obligatoire contre les murs mitoyens existants, admis en situation acquise, par entente entre propriétaires ou pour des maisons jumelles ou mitoyennes construites simultanément, murs mitoyens de 16 m au plus ; sinon non contigu : 4 m de la limite, 8 m entre bâtiments d’une même parcelle. (RPGA art. 9, 11 et 16)
Affectation. Habitat, exploitations agricoles, commerce, activités et artisanat moyennement gênants. Le règlement ne limite pas le nombre de logements. (RPGA art. 6)
Aménagements. Espaces extérieurs au caractère villageois ; aire de cour sur rue inconstructible, dépendances comprises ; garages dans le volume principal dans la mesure du possible. (RPGA art. 18 et 19)
Chutes de pierres. Autorisation spéciale de l’ECA sur une évaluation locale de risque établie par un professionnel ; purge des instabilités, implantation à distance des parois actives, protections entretenues. (RPGA art. 20)
Bruit. Degré de sensibilité III. (RPGA art. 5)
Indice. Surface de plancher déterminante selon la norme SIA 421, combles compris, rapportée à la surface cadastrale en zone à bâtir ; un projet qui utilise moins de 75 % de la surface permise doit préserver la possibilité d’en réaliser le solde. (RPGA art. 58 et 59)
Distances. Au domaine public, le plan des limites des constructions, sinon la loi sur les routes. Face à une limite oblique, mesurées au milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’approcher d’un mètre ; piscines à 2 m de la limite. (RPGA art. 11, 30 et 61)
Hauteur mesurée. Corniche au milieu de la façade, depuis la cote moyenne de sa projection sur le sol naturel ; faîte depuis la cote moyenne du terrain naturel occupé par la construction. (RPGA art. 62)
Dépendances. Un rez-de-chaussée, 3 m à la corniche ou à l’acrotère et la moitié de la surface du bâtiment principal au plus, admises dans les espaces réglementaires ; les dépendances souterraines ne comptent ni dans les distances ni dans la surface bâtie. (RPGA art. 65 et 66)
Stationnement. Une place ou un garage par logement au moins. (RPGA art. 64)
Terrain. Terrain aménagé à 1,50 m au plus du terrain naturel. (RPGA art. 57)
Dérogations. De minime importance, jamais sur l’affectation, la mesure d’utilisation du sol ni le degré de sensibilité au bruit. (RPGA art. 71)

Zones d’habitation non encodées

Ces parcelles gardent les droits à bâtir indicatifs du plan d’affectation.

Zone village : moins de 0,05 ha sans indice : désignation du plan de 1989, restée dans un secteur que le Département n’a pas approuvé en 2018 (art. 73)

Règle cantonale

Un bâtiment certifié Minergie (ou d’un standard reconnu équivalent) obtient 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol : LATC art. 97 al. 4, RLATC art. 40d. Chaque zone a donc un niveau Minergie en plus du niveau standard.

Votre parcelle à Treycovagnes ?

Son rapport applique ces règles : droits à bâtir, implantations possibles et aperçus.