Règlement communal de Maracon

Les zones d’habitation que le calcul encode, zone par zone : chaque chiffre, l’article d’où il vient et le passage du règlement qui le fixe. Le règlement communal fait foi.

Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructionsdu 09.10.1981

Zone de villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas

Surface de plancher: COS 0,125 × 1 niveaux = 0,125; RPE art. 15 et 17
Occupation du sol (COS): 0,125; RPE art. 15 et 16
Minergie (+5 %): plancher 0,13125, COS 0,13125; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 4,5 m, 1 niveaux; RPE art. 17 et 34
Bâtiment principal: 90 m² au sol au moins; RPE art. 17 et 34
Distance aux limites: 6 m; RPE art. 13 et 32
Entre bâtiments: 12 m; RPE art. 13
Logements par bâtiment: 2; RPE art. 11
Surface minimale: 1 000 m²; RPE art. 12 et 14
Surface de parcelle: 1 000 m² par villa de deux appartements au plus ; deux villas jumelées comptent pour deux villas; RPE art. 12 et 14

Texte du règlement

zone, art. 11Cette zone est destinée aux maisons familiales et aux villas, celles-ci
Logements, art. 11comptant au plus deux appartements.
order, art. 12Cependant, des villas jumelées peuvent être édifiées à condition d'être construites simultanément.
Distance aux limites, art. 13La distance minimum entre les façades et la limite de propriété voisine est de 6 mètres.
Entre bâtiments, art. 13Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur une même propriété.
Parcelle, art. 14d'au moins 1000 m2, à raison d'une villa par 1000 m2.
Emprise, art. 15La surface bâtie ne peut excéder le 1/8 de la surface totale de la parcelle.
Indice, art. 15La surface bâtie ne peut excéder le 1/8 de la surface totale de la parcelle.
minFootprint, art. 16La surface construite d'une maison familiale ou villa ne peut être inférieure
Niveaux, art. 17Le nombre d'étages est limité à deux un rez-de-chaussée plus combles
Hauteur, art. 17La hauteur à la corniche est limitée à 4,5 m.
Distance aux limites, art. 32Lorsque la façade d'un bâtiment se présente obliquement par rapport à la
Hauteur, art. 34La hauteur à la corniche est mesurée sur la plus haute façade;
roof, art. 36Les toits plats sont interdits.
parking, art. 45constructions, mais au minimum une place de stationnement ou un garage par
forest, art. 48déboiser et de bâtir à moins de 10 mètres de la lisière.
reserved, zone réservée, art. 3Les périmètres de la zone réservée sont strictement
reserved, zone réservée, art. 4LATC, soit 5 ans prolongeable de 3 ans.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/8) sur un niveau pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPE art. 15 et 17)
Surface bâtie. 1/8 de la surface totale de la parcelle au plus ; 90 m² au moins pour une maison familiale ou villa. (RPE art. 15 et 16)
Hauteur. Deux étages : un rez-de-chaussée et des combles habitables, sous une corniche à 4,50 m. Le calcul dessine le rez-de-chaussée ; les combles ne sont ni dessinés ni comptés. Pente des toits de 50 % à 70 %, tuiles ; couvertures métalliques interdites. (RPE art. 17, 19 et 34)
Distances. 6 m de la limite de propriété voisine, doublés entre bâtiments d’une même propriété. (RPE art. 13)
Surface minimale. Aucune construction sur une parcelle de moins de 1 000 m², à raison d’une villa par 1 000 m² : deux villas jumelées demandent 2 000 m². (RPE art. 12 et 14)
Logements. Maisons familiales et villas de deux appartements au plus. (RPE art. 11)
Bâtiments accolés. L’ordre non contigu est obligatoire ; des villas jumelées peuvent être édifiées si elles sont construites simultanément. (RPE art. 12)
Mesure des distances. Face à une limite oblique, mesurée au milieu de la façade, perpendiculairement à la limite, l’angle le plus proche pouvant s’en approcher d’un mètre. Un changement de limites n’augmente pas la proportion bâtie admise. (RPE art. 32 et 33)
Hauteur mesurée. À la corniche, sur la plus haute façade, depuis l’altitude moyenne du terrain naturel ou aménagé en déblai au droit de cette façade. (RPE art. 34)
Toitures. Toits plats interdits ; le faîte toujours plus haut que les corniches ; le petit pan d’un toit à deux pans vaut la moitié de l’autre au moins. Lucarnes traditionnelles de 2 m de façade au plus, sur le tiers de la façade. (RPE art. 7, 18 et 36)
Dépendances. Dans les espaces réglementaires, dépendances d’un rez-de-chaussée de 3 m à la corniche au plus (buanderies, bûchers, garages pour une ou deux voitures, pavillons), sans habitation ni activité professionnelle. Non vérifié. (RPE art. 38)
Mouvements de terre. 1,50 m au plus par rapport au terrain naturel. Non vérifié. (RPE art. 40)
Stationnement. Une place ou un garage par logement au moins, en arrière des limites des constructions. (RPE art. 45)
Forêt. Ni déboisement ni construction à moins de 10 m de la lisière. (RPE art. 48)
Zone réservée. La zone réservée du 6 décembre 2017, qui rendait toute la zone à bâtir inconstructible pour cinq ans prolongeables de trois, est échue ; la couche des zones réservées n’en porte plus. (Zone réservée 2017, art. 3 et 4)

Zone du village

Désignation dans le plan d’affectation : Zone du village

Surface de plancher: COS 0,143 × 2 niveaux = 0,28571; RPE art. 6 al. 9 et art. 7
Occupation du sol (COS): 0,14286; RPE art. 6 al. 9 et 10
Minergie (+5 %): plancher 0,3, COS 0,15; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 6,5 m, 2 niveaux; RPE art. 7 et 34
Bâtiment principal: 90 m² au sol au moins; RPE art. 7 et 34
Distance aux limites: 6 m; RPE art. 6 al. 6 et art. 32
Entre bâtiments: 12 m; RPE art. 6 al. 7
Surface minimale: 900 m²; RPE art. 6 al. 8
Une villa par: 900 m²; RPE art. 6 al. 8

Texte du règlement

zone, art. 5Cette zone doit être aménagée de façon à conserver son aspect caracté-
order, art. 6Partout où les bâtiments ne sont pas construits en ordre contigu l'ordre non
order, art. 6Des bâtiments nouveaux peuvent être construits en contiguïté à condition d'être édifiés simultanément.
order, art. 6La profondeur des murs mitoyens ne doit pas dépasser 14 m. au maximum.
Distance aux limites, art. 6Pour les constructions en ordre non contigu, la distance à la limite de la propriété voisine est fixée à 6 m.
Entre bâtiments, art. 6Les distances prescrites à l'al. 6 sont doublées entre bâtiments sis sur une même propriété.
Parcelle, art. 6d'au moins 900 m2, à raison d'une Construction par 900 m2.
Emprise, art. 6La surface bâtie ne peut excéder le 1/7 de la surface totale de la parcelle.
Indice, art. 6La surface bâtie ne peut excéder le 1/7 de la surface totale de la parcelle.
minFootprint, art. 6La surface construite d'une maison d'habitation ne peut être inférieure à 90 m2.
Hauteur, art. 7La hauteur des façades à la corniche ne dépassera pas 6.50 m.
Niveaux, art. 7des étages est limité à deux sous la corniche, rez-de-chaussée compris.
Distance aux limites, art. 32Lorsque la façade d'un bâtiment se présente obliquement par rapport à la
Hauteur, art. 34La hauteur à la corniche est mesurée sur la plus haute façade;
roof, art. 36Les toits plats sont interdits.
parking, art. 45constructions, mais au minimum une place de stationnement ou un garage par
forest, art. 48déboiser et de bâtir à moins de 10 mètres de la lisière.
reserved, zone réservée, art. 3Les périmètres de la zone réservée sont strictement
reserved, zone réservée, art. 4LATC, soit 5 ans prolongeable de 3 ans.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/7) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPE art. 6 al. 9 et art. 7)
Surface bâtie. 1/7 de la surface totale de la parcelle au plus ; 90 m² au moins pour une maison d’habitation. (RPE art. 6 al. 9 et 10)
Hauteur. 6,50 m à la corniche, deux étages sous la corniche, rez-de-chaussée compris ; un étage dans les combles peut être autorisé, éclairé par des lucarnes traditionnelles ou des fenêtres de toiture : ni dessiné ni compté. Toits à deux pans de 50 % à 80 %, tuiles plates du pays. (RPE art. 7, 8 et 34)
Distances. 6 m de la limite de propriété voisine pour les constructions en ordre non contigu, doublés entre bâtiments d’une même propriété. (RPE art. 6 al. 6 et 7)
Ordre des constructions. Ordre non contigu là où les bâtiments ne sont pas déjà contigus ; contiguïté admise contre un voisin construit en limite (saillie d’un mètre au plus) ou pour des bâtiments nouveaux édifiés simultanément, murs mitoyens de 14 m de profondeur au plus. Le calcul garde 6 m des limites, le côté sûr. (RPE art. 6 al. 1 à 5)
Surface minimale. Aucune construction sur une parcelle de moins de 900 m², à raison d’une construction par 900 m². Le calcul compte deux maisons accolées comme un bâtiment. (RPE art. 6 al. 8)
Affectation. Habitation et activités existantes, dans l’aspect caractéristique du village ; installations industrielles, chenils, porcheries et artisanat gênant interdits. (RPE art. 5 et 37)
Mesure des distances. Face à une limite oblique, mesurée au milieu de la façade, perpendiculairement à la limite, l’angle le plus proche pouvant s’en approcher d’un mètre. Un changement de limites n’augmente pas la proportion bâtie admise. (RPE art. 32 et 33)
Hauteur mesurée. À la corniche, sur la plus haute façade, depuis l’altitude moyenne du terrain naturel ou aménagé en déblai au droit de cette façade. (RPE art. 34)
Toitures. Toits plats interdits ; le faîte toujours plus haut que les corniches ; le petit pan d’un toit à deux pans vaut la moitié de l’autre au moins. Lucarnes traditionnelles de 2 m de façade au plus, sur le tiers de la façade. (RPE art. 7, 18 et 36)
Dépendances. Dans les espaces réglementaires, dépendances d’un rez-de-chaussée de 3 m à la corniche au plus (buanderies, bûchers, garages pour une ou deux voitures, pavillons), sans habitation ni activité professionnelle. Non vérifié. (RPE art. 38)
Mouvements de terre. 1,50 m au plus par rapport au terrain naturel. Non vérifié. (RPE art. 40)
Stationnement. Une place ou un garage par logement au moins, en arrière des limites des constructions. (RPE art. 45)
Forêt. Ni déboisement ni construction à moins de 10 m de la lisière. (RPE art. 48)
Zone réservée. La zone réservée du 6 décembre 2017, qui rendait toute la zone à bâtir inconstructible pour cinq ans prolongeables de trois, est échue ; la couche des zones réservées n’en porte plus. (Zone réservée 2017, art. 3 et 4)

Règle cantonale

Un bâtiment certifié Minergie (ou d’un standard reconnu équivalent) obtient 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol : LATC art. 97 al. 4, RLATC art. 40d. Chaque zone a donc un niveau Minergie en plus du niveau standard.

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