Règlement communal d’Allaman

Zone d’habitation individuelle

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation individuelle

Indice d’utilisation (CUS)

0,25

RPE art. 12 et 60

Occupation du sol (COS)

0,125

RPE art. 11, 13 et 60

Minergie (+5 %)

plancher 0,2625, COS 0,13125

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPE art. 14, 15 et 63

Bâtiment principal

80 m² au sol au moins

RPE art. 14, 15 et 63

Distance aux limites

6 m

RPE art. 8 et 56

Entre bâtiments

12 m

RPE art. 8

Logements par bâtiment

2

RPE art. 6

Surface minimale

1 000 m²

RPE art. 10

Texte du règlement

• zone, art. 6Cette zone est destinée aux villas ou maisons -Familiales,
• Logements, art. 6celles-ci comptant au plus 2 appartements.
• order, art. 7Art. 7 L'ordre non contigu est obligatoire.
• Distance aux limites, art. 8d'alignement, est de B mètres au minimum.
• Entre bâtiments, art. 8Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur la même propriété.
• road, art. 9proche de 10 m. de l'axe de toute voie publique ou privée
• Parcelle, art. 10pas une. superficie de 1000 m2 au minimum.
• Emprise, art. 11L'indice d'occupation de la paruelle est de 0,125 au maximum.
• Indice, art. 12L'indice d'utilisation de la parcelle est de 0,25 au maximum.
• minFootprint, art. 13La sur-Face de plancher du rez-de-chaussée sera de 80 m2 au rrinimum.
• Niveaux, art. 14Le nombre de niveaux est limité à 2. Les combles sont habitables, ils comptent pour un niveau.
• Hauteur, art. 15La hauteur des bâtiments au faîte ne dépassera pas 8 m.
• order, art. 17La construction de 2 bâtiments mitoyens est autorisée à condition qu'ils soient édifiés simultanément.
• Distance aux limites, art. 56Lorsque la façade d'un bâtiment se présente obliquement par rapport à la limite de propriété,
• forest, art. 57s'implanter à une distance minimum de 3o mètres de la
• Indice, art. 60La surface habitable brute des planchers d'un bâtiment s'obtient en additionnant la surface des différents étages,
• Emprise, art. 60couvertes. (Far contre, les avant-corps, dépendances, comptent comme surface bâtie);
• Hauteur, art. 63La hauteur à la corniche ou au faîte est mesurée è partir de la cote moyenne du sol noturel,
• parking, art. 75mais au minimum une place de stationnement ou un garage par logement.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. IUS 0,25 : surface habitable brute des planchers, chaque étage mesuré aux dimensions extérieures des façades, combles habitables compris ; sans terrasses non couvertes, balcons, loggias ni piscines non couvertes, ni dépendances souterraines recouvertes de 50 cm de terre. Les surfaces en zone de forêt ne comptent pas. (RPE art. 12, 14 et 60)
• Surface bâtie. COS 0,125, mesuré sur le niveau de plus grandes dimensions en plan ; les avant-corps et dépendances comptent. 80 m² au rez-de-chaussée au moins. (RPE art. 11, 13 et 60)
• Hauteur. Deux niveaux, les combles habitables comptant pour un niveau ; 8 m au faîte, mesurés depuis la cote moyenne du sol naturel aux angles. Le règlement ne fixe pas de corniche : deux niveaux sous 6 m sont l’hypothèse du calcul, qui ne vérifie pas le faîte. Toits à deux pans au moins, faîte parallèle aux courbes de niveau du coteau. (RPE art. 14, 15, 16 et 63)
• Distances. 6 m de la limite de la propriété voisine ou du domaine public, s’il n’y a pas de plan d’alignement, doublés entre bâtiments d’une même propriété ; face à une limite oblique, mesurés au milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’en approcher d’un mètre. (RPE art. 8 et 56)
• Routes. À défaut de plan d’alignement et sous réserve de la loi sur les routes, aucune partie du bâtiment à moins de 10 m de l’axe d’une voie publique ou privée, existante ou projetée. Non vérifié par le calcul. (RPE art. 9 et 59)
• Forêt. 30 m de la lisière au moins pour les constructions en bordure de forêt. Le calcul ne trace que les 10 m de la loi forestière : près d’une lisière, à vérifier. (RPE art. 57)
• Surface minimale. Aucune construction sur une parcelle de moins de 1 000 m². (RPE art. 10)
• Logements. Villas ou maisons familiales de deux appartements au plus. (RPE art. 6)
• Bâtiments accolés. Ordre non contigu ; deux bâtiments mitoyens sont autorisés s’ils sont édifiés simultanément, en harmonie, et comptent comme une seule construction pour les distances. (RPE art. 7 et 17)
• Arborisation. Un arbre par tranche de 250 m² de parcelle, sauf dans la zone d’habitation individuelle longeant la route de Féchy. Non vérifié. (RPE art. 66)
• Toitures. Tuiles ; une autre couverture peut être admise pour de petites annexes ou un ensemble, pas de carton bitumé apparent. Habitation interdite dans les sous-sols. (RPE art. 67 et 71)
• Mouvements de terre. 1 m au plus par rapport au terrain naturel. Non vérifié. (RPE art. 64)
• Stationnement. Une place ou un garage par logement au moins, sur la parcelle. (RPE art. 75)