Règlement communal de Rennaz

Zone de villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas

Surface de plancher

COS 0,167 × 2 niveaux = 0,33333

RPE art. 18 et 20

Occupation du sol (COS)

0,16667

RPE art. 18 et 19

Minergie (+5 %)

plancher 0,35, COS 0,175

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6,5 m, 2 niveaux

RPE art. 20 et 38

Bâtiment principal

60 m² au sol au moins

RPE art. 20 et 38

Distance aux limites

5 m

RPE art. 16 et 36

Entre bâtiments

10 m

RPE art. 16

Logements par bâtiment

2

RPE art. 14

Surface minimale

900 m²

RPE art. 15 et 17

Surface de parcelle

900 m² par villa de deux appartements au plus ; deux villas mitoyennes comptent pour deux villas

RPE art. 15 et 17

Texte du règlement

• zone, art. 14Cette zcne est destinée aux villas et maisons familiales, celles- ci comptant au plus; deux appartements.
• Logements, art. 14ci comptant au plus; deux appartements.
• order, art. 15L'ordre non contigu est bligatoire. Cependant, la Municipalité peut autoriser la construction de deux villas mitoyennes, à condition que celles-ci soient édifiées simultanément.
• Distance aux limites, art. 16La distance minimum entre les façades et la limite de propriété voisine est de 5 mètres.
• Entre bâtiments, art. 16Entre les bâtiments sis sur une même propriété, la distance minimum entre eux est de 10 mètres.
• Parcelle, art. 17Toute construction est interdite sur toute parcelle n'ayant pas une superficie d'au moins 900 m2, à raison d'une villa par 900 m2.
• Indice, art. 18La surface bâtie, mesurée hors murs au niveau du rez-de--
• Emprise, art. 18chaussée, ne peut excéder 1 1/6 de la surface totale de
• minFootprint, art. 19La surface construite d'une villa ou maison familiale ne peut être inférieure à 60 m2.
• Niveaux, art. 20Le nombre d'étages est limité à deux: un étage sur rez-de- chaussée sans combles habitables ou un rez-de-chaussée plus combles habitables.
• Hauteur, art. 20La hauteur à la corniche est limitée respectivement à 6.50 m. et 4 m.
• Hauteur, art. 38La hauteur à la corniche est mesurée sur la plus haute façade;
• Distance aux limites, art. 36A l'angle le plus rapproché de la limite, la distan-

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/6) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPE art. 18 et 20)
• Surface bâtie. Mesurée hors murs au niveau du rez-de-chaussée, 1/6 de la surface totale de la parcelle au plus ; 60 m² au moins pour une villa ou maison familiale. Un changement de limites ultérieur n’augmente pas la proportion admise. (RPE art. 18, 19 et 37)
• Hauteur. Deux étages : un étage sur rez-de-chaussée sans combles habitables, 6,50 m à la corniche, ou un rez-de-chaussée et des combles habitables sur un seul niveau, 4 m à la corniche, les pièces prenant jour dans les pignons ; lucarnes interdites. Corniche mesurée sur la plus haute façade, depuis l’altitude moyenne du terrain naturel ou aménagé en déblai au droit de cette façade. (RPE art. 20 et 38)
• Distances. 5 m de la limite de propriété voisine, 10 m entre bâtiments d’une même propriété ; face à une limite oblique, mesurés au milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’en approcher d’un mètre. (RPE art. 16 et 36)
• Surface minimale. Aucune construction sur une parcelle de moins de 900 m², à raison d’une villa par 900 m² : deux villas mitoyennes demandent 1 800 m². (RPE art. 15 et 17)
• Logements. Villas et maisons familiales de deux appartements au plus ; artisanat et commerce sans inconvénient pour le voisinage, sur 30 m depuis la zone de verdure. (RPE art. 14)
• Bâtiments accolés. L’ordre non contigu est obligatoire ; la Municipalité peut autoriser deux villas mitoyennes édifiées simultanément, d’architecture et de crépis pareils. (RPE art. 15)
• Toitures. Tuile ; une autre couverture de même teinte, pente et forme seulement si elle convient aux constructions voisines ; couvertures métalliques interdites. Habitations entièrement en bois ou genre chalet interdites. (RPE art. 21 et 43)
• Mouvements de terre. 1,50 m au plus par rapport au terrain naturel. Non vérifié. (RPE art. 40)
• Stationnement. Une place ou un garage par logement au moins, en arrière des limites des constructions. (RPE art. 46)
• Forêt. Forêts, rideaux d’arbres et rives boisées soumis à la loi forestière : ni défrichement ni construction. (RPE art. 49)