Règlement communal d’Etoy

Zone de villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas

Indice d’utilisation (CUS)

0,28

RPGA art. 10.4 et 20

Minergie (+5 %)

plancher 0,294

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

4 m, 1 niveaux

RPGA art. 10.6

Bâtiment principal

80 m² au sol au moins

RPGA art. 10.5

Distance aux limites

6 m

RPGA art. 10.2 et 21

Entre bâtiments

12 m

RPGA art. 10.2

Logements par bâtiment

2

RPGA art. 10.1

Surface minimale

1 000 m²

RPGA art. 10.3

Bâtiments principaux par parcelle

1

RPGA art. 10.3

Texte du règlement

• Indice, art. 10.4Le coefficient d'utilisation du sol est de 0,28.
• Indice, art. 20Le coefficient d'utilisation du sol est le rapport numérique entre la surface brute de plancher utile et la surface constructible du terrain.
• Indice, art. 20surfaces d'étages en dessous et en dessus du sol, y compris les surfaces des
• Hauteur, art. 10.6Le nombre de niveaux est limité à un sous la corniche (rez-de-chaussée), la
• Hauteur, art. 10.6hauteur étant limitée à 4 m à la corniche et 9 m au faîte.
• Hauteur, art. 10.6Les combles sont habitables,
• Distance aux limites, art. 10.2La distance entre un bâtiment et la limite de la propriété voisine est de 6 m au minimum.
• Entre bâtiments, art. 10.2Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur la même propriété.
• Emprise, art. 10.5Les bâtiments d'habitation ont une surface minimale de 80 m2.
• Logements, art. 10.1Cette zone est destinée aux habitations individuelles et familiales comptant au plus
• Logements, art. 10.1deux appartements répartis horizontalement ou verticalement.
• Parcelle, art. 10.3Toute construction est interdite sur une parcelle n'ayant pas une surface de 1OEC m2
• Parcelle, art. 10.3au minimum; à raison d'une seule construction par parcelle.
• noise, art. 10.8Le degré de sensibilité li est attribué à la zone.
• chalet, art. 29.1La construction de chalets est interdite.
• parking, art. 43est obligatoire, à raison d'au minimum deux places pour voitures par logement ou

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. CUS 0,28 : surface brute de plancher utile de tous les étages, en dessous et en dessus du sol, murs compris, rapportée à la surface du terrain en zone à bâtir ; les combles habitables comptent, non les caves, locaux techniques, garages, terrasses, balcons ouverts ni dépendances. Le calcul dessine un niveau sous la corniche et place tout le coefficient au sol : avec des combles habitables, le rez-de-chaussée sera plus petit. (RPGA art. 10.4 et 20)
• Hauteur. Un niveau sous la corniche (rez-de-chaussée), 4 m à la corniche et 9 m au faîte, depuis le niveau moyen du terrain naturel aux angles extrêmes du bâtiment. Les combles sont habitables, la sablière à 0,80 m au plus au-dessus de leur plancher ; non dessinés. Toitures à deux ou quatre pans, pente de 35 à 100 %, tuiles de terre cuite ou matériau brun semblable. (RPGA art. 10.6, 10.7 et 31)
• Distances. 6 m de la limite voisine, doublés entre bâtiments d’une même propriété. Mesurées perpendiculairement à la limite ; face à une limite oblique, l’angle le plus proche peut s’en approcher d’un mètre si la distance est tenue dans l’axe de la façade. (RPGA art. 10.2 et 21)
• Surface minimale. Aucune construction sur une parcelle de moins de 1 000 m², à raison d’une seule construction par parcelle : une seconde maison demande un fractionnement. (RPGA art. 10.3)
• Bâtiment principal. 80 m² au sol au moins pour un bâtiment d’habitation. (RPGA art. 10.5)
• Logements. Habitations individuelles et familiales de deux appartements au plus, superposés ou juxtaposés. La construction de chalets est interdite. (RPGA art. 10.1 et 29.1)
• Dépendances. Dépendances de 40 m² au plus, un rez-de-chaussée sous 3 m à la corniche, admises par la Municipalité entre bâtiments ou vers les limites, ni habitation ni activité professionnelle ; dépendances souterraines (trois quarts du volume enterrés, une face apparente, 0,50 m de terre) hors des distances et du coefficient. (RPGA art. 24 et 25)
• Limite de zones. Sur une parcelle traversée par une limite de zones, le bâtiment s’implante en entier dans la zone dont il suit les règles. (RPGA art. 28)
• Stationnement. Deux places par logement au moins, et une place visiteurs par tranche de six places exigées. (RPGA art. 43)
• Forêt. Ni abattage, ni dépôt, ni clôture, ni construction à moins de 10 m des lisières sans autorisation préalable ; le plan constate la limite des forêts dans les zones à bâtir. (RPGA art. 19)
• Bruit. Degré de sensibilité II. (RPGA art. 10.8)