Règlement communal de Vevey

Zone d’habitation dispersée

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation dispersée

Surface de plancher

COS 0,15 × 2 niveaux = 0,3

Règlement art. 36 et 38

Occupation du sol (COS)

0,15

Règlement art. 38

Minergie (+5 %)

plancher 0,315, COS 0,1575

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

Règlement art. 36 et 37 (hauteurs : hypothèse)

Hauteur selon l’emprise

4 m, 1 niveau dès 49 m² au sol ; 6 m, 2 niveaux dès 80 m² au sol

Règlement art. 36 et 37 (hauteurs : hypothèse)

Longueur des bâtiments

20 m au plus

Règlement art. 32

Distance aux limites

6 m

Règlement art. 32

Entre bâtiments

12 m

Règlement art. 33

Texte du règlement

• zone, art. 4Zone V: habitation dispersée.
• zone, art. 30construction de faible densité, conformément au plan annexé.
• Indice, art. 38La surface bâtie ne peut excéder le 15% de Ia surface totale
• Emprise, art. 38La surface bâtie ne peut excéder le 15% de Ia surface totale
• Emprise, art. 38La surface bâtie est mesurée sur le plan du rez-de-chaussée.
• Emprise, art. 3818% de Ia surface de Ia parcelle, après inscription au Registre
• Hauteur, art. 36habitables est limité en fonction de Ia surface horizontale des
• Hauteur, art. 36, fig. 21 au rez-de-cliaussee 1 au premier erage
• Hauteur, art. 36, fig. 21 au premier erage 1 au deuxerne eg
• Hauteur, art. 37La hauteur des façades ne peut dépasser los 9/10 de Ia Ion-
• Hauteur, art. 14Des Iocaux d'habitation peuvent être arnénagés dans les
• Hauteur, art. 44ayant une surface horizontale de plus de 250 m2.
• Distance aux limites, art. 32Aucun bâtiment ne peut être implanté a moms de 6 m. de Ia
• Distance aux limites, art. 32rieure a 20 rn., Ia distance a Ia limite sera au moms le 30°Io de
• Entre bâtiments, art. 33rés par une distance d'au moms 12 m. En outre, cette distance
• order, art. 23contigus, a condition qu'ils soient construits simultanément,
• order, art. 35Les art. 23 et 24 sont applicables.
• Longueur, art. 24La longueur maximum des bâtiments est de 36 m. Elle est
• Longueur, art. 24La largeur maximum est fixée a 14 m. Elle ne sera pas infé-

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : la surface bâtie est de 15 % de la parcelle au plus, après déduction de l’emprise prévue pour le domaine public. Le calcul retient 15 % sur deux niveaux pleins (0,30), combles non comptés. Un bâtiment de plus de 250 m² au sol peut compter trois étages et les combles, ce qui demande 1 667 m² de parcelle : non calculé. (Règlement art. 36 et 38)
• Nombre d’étages. Fixé par la surface du bâtiment (figure 2) : moins de 80 m², un rez-de-chaussée et un étage dans la toiture (aucun sous un toit à quatre pans) ; de 80 à 140 m², rez et premier étage, plus un étage dans la toiture sous un toit à deux pans ; de 140 à 250 m², rez, premier étage et toiture ; au-delà de 250 m², rez, deux étages et toiture. Le calcul dessine un niveau sous 80 m² au sol et deux dès 80 m², combles non dessinés. (Règlement art. 36)
• Hauteur. Le règlement ne fixe pas de hauteur en mètres dans l’ordre dispersé : la façade ne dépasse pas les 9/10 de la longueur du bâtiment, mesurée depuis le niveau moyen du sol naturel au pied de la façade aval jusqu’au haut de la corniche. 4 m pour un niveau et 6 m pour deux sont l’hypothèse du calcul. Toits de 22 à 40 degrés, toit plat admis au cas par cas ; attique seulement au-dessus de 250 m² au sol. (Règlement art. 37, 43 et 44)
• Surface bâtie. Mesurée sur le plan du rez-de-chaussée, sans les terrasses non couvertes, seuils, perrons et balcons. La Municipalité peut compter les annexes de 3,50 m de haut au plus pour 50 % de leur surface (bâtiment principal d’un étage sur rez au plus) ou 30 % (deux étages sur rez), et admettre 18 % pour une construction d’un rez-de-chaussée seul, contre une servitude interdisant la surélévation. Un changement de limites n’augmente pas la proportion admise. (Règlement art. 38)
• Distances. 6 m de la limite voisine ou du domaine public, sous réserve des plans d’alignement ; au moins 30 % de la plus longue façade si elle dépasse 20 m. Le calcul garde 6 m et limite la longueur à 20 m. 12 m entre deux bâtiments d’une même propriété, et au moins 30 % de la longueur totale des deux façades. Face à une limite oblique, mesurée au milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’en approcher d’un mètre. (Règlement art. 19, 32 et 33)
• Dimensions. 36 m de long au plus, 14 m de large au plus et au moins les trois quarts de la hauteur ; la longueur dépasse d’au moins 10 % la hauteur de la plus haute façade. La largeur n’est pas vérifiée. (Règlement art. 24 et 35)
• Bâtiments accolés. La Municipalité peut autoriser des bâtiments contigus construits simultanément, dans le même style, façades et toitures accordées, sur 36 m au plus. Les variantes jumelées et en rangée du calcul supposent cette autorisation. (Règlement art. 23 et 35)
• Constructions en bois. Les habitations « style chalet » ne sont pas autorisées. (Règlement art. 42)
• Stationnement. La Municipalité fixe le nombre de places sur la base des normes professionnelles, sur le terrain du propriétaire et en arrière des alignements, ou une contribution compensatoire. (Règlement art. 67 bis (1968))
• Zone réservée. Une zone réservée communale (art. 46 LATC), en vigueur du 1er décembre 2025 au 1er décembre 2030, couvre la plus grande partie de la zone : une parcelle qu’elle touche n’est pas calculée. (Couche des zones réservées, 5890_226460)