Règlement communal de Signy-Avenex

Zone faible densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone faible densité

Indice d’utilisation (CUS)

0,3

RGCAT 4.1

Minergie (+5 %)

plancher 0,315

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RGCAT 6.1, 6.2 et 6.4 (corniche : hypothèse)

Distance aux limites

5 m

RGCAT 5.4

Entre bâtiments

10 m

RGCAT 5.5

Logements par bâtiment

3

RGCAT 2.2

Texte du règlement

• Indice, 4.1la surface brute maximum de plancher habitable ou utilisable est fixée par un coefficient d'utilisation du sol (CUS).
• Indice, 4.1- zone faible densité CUS 0,30
• Indice, 4.1Le calcul de la surface brute de plancher s'effectue conformément à la norme 514.420 de
• Indice, 4.1au niveau des combles, la surface de plancher se mesure à partir d'une hauteur minimum de 1,30 m sous le plafond;
• Hauteur, 6.1La hauteur des bâtiments est limitée par le nombre maximum de niveaux superposés qui
• Hauteur, 6.1- zone faible densité 2
• Hauteur, 6.1Dans la zone faible densité, le dernier niveau peut être aménagé en tout ou partie dans les
• Hauteur, 6.26.2 / N Le nombre de niveaux se compte sur la façade la plus haute à partir du terrain naturel.
• Hauteur, 6.4En plus du nombre de niveaux autorisés, un étage "sur- combles" peut être réalisé lorsque le volume utilisable est suffisant.
• Distance aux limites, 5.4mitoyens doivent être implantés au moins à la distance 'd" des limites de propriété.
• Distance aux limites, 5.4selon règlement spécial 5.00 m - zone faible densité
• Entre bâtiments, 5.55.5 / N Une distance minimum "D" doit être respectée entre 2 bâtiments distincts implantés sur la
• Entre bâtiments, 5.5zone faible densité 10.00 m
• Logements, 2.22.2 / N La zone faible densité est destinée à l'habitation à raison de 3 logements au plus par bâtiment et
• order, 5.35.3 Dans les autres zones, l'ordre non contigu est de règle.
• noise, 10.4- zone faible densité II

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. CUS 0,30 : surface brute de plancher habitable ou utilisable (norme ORL 514.420) rapportée au terrain en zone à bâtir ; dans les combles, comptée dès 1,30 m sous le plafond ; les vérandas non chauffées hors du coefficient jusqu’au tiers des locaux auxquels elles sont attachées. Les surfaces des bâtiments maintenus sur le bien-fonds sont imputées. (RGCAT 4.1)
• Hauteur. Deux niveaux au plus, comptés sur la façade la plus haute depuis le terrain naturel, un étage dégagé de plus de 1 m comptant pour un niveau ; le dernier peut être aménagé en tout ou partie dans les combles, et un étage « sur-combles » peut s’ajouter lorsque le volume de la toiture le permet. Le règlement ne fixe pas de hauteur en mètres : le calcul dessine deux niveaux pleins sous 6 m, son hypothèse, sans compter les combles ; la Municipalité peut limiter la hauteur pour l’harmonie d’un quartier. (RGCAT 6.1 à 6.4)
• Distances. 5 m des limites de propriété (d), mesurés perpendiculairement à la limite jusqu’à la partie du bâtiment la plus proche, à défaut de plan fixant la limite des constructions ; 10 m entre deux bâtiments d’une même propriété (D), réductibles à 3 m entre un bâtiment et ses dépendances ou entre façades aveugles si la police du feu le permet. (RGCAT 5.4 et 5.5)
• Logements. Habitation, trois logements au plus par bâtiment, superposés ou juxtaposés, pouvant appartenir à des propriétaires différents ; activités compatibles avec l’habitation. (RGCAT 2.2)
• Bâtiments accolés. L’ordre non contigu est la règle ; la Municipalité peut autoriser des bâtiments accolés, séparés ou non par une limite de propriété, conçus et réalisés ensemble et comptés comme une seule construction pour la capacité constructive. Les variantes jumelées et en rangée du calcul supposent cette autorisation. (RGCAT 5.3)
• Dépendances. Petits bâtiments de moins de 40 m², un niveau de 2,50 m à la corniche au plus, admis par la Municipalité entre bâtiments ou le long de la limite ; constructions enterrées jusqu’à la limite sur deux côtés au plus, un quart de leur volume hors du terrain. Ni habitation ni activité professionnelle. (RGCAT 5.6 et 5.7)
• Aménagements extérieurs. Dans la règle, la moitié au moins des surfaces libres de construction en jardin, pré ou verger. Non vérifié. (RGCAT 8.1)
• Stationnement. Deux places par logement, une place visiteurs pour cinq logements (deux par bâtiment au moins), la moitié au moins à l’intérieur ou sous abri. (RGCAT 9.2)
• Forêt. Ni construction ni modification du terrain à moins de 10 m des lisières sans autorisation de la Municipalité et du service forestier. (RGCAT 2.7)
• Bruit. Degré de sensibilité II. (RGCAT 10.4)