Règlement communal de Veytaux

Zone de villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas

Surface de plancher

COS 0,2 × 2 niveaux = 0,25

RPE art. 12 et 13

Occupation du sol (COS)

0,2

RPE art. 12, 13 et 47

Minergie (+5 %)

plancher 0,2625, COS 0,21

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPE art. 12, 13 et 48 (corniche : hypothèse)

Longueur des bâtiments

20 m au plus

RPE art. 11 et 44

Distance aux limites

6 m

RPE art. 11 et 44

Entre bâtiments

12 m

RPE art. 11 et 46

Logements par bâtiment

2

RPE art. 9

Surface minimale

1 000 m²

RPE art. 12 et 13

Bâtiments principaux par parcelle

1

RPE art. 12 et 13

Le plan d’affectation peut aussi l’indiquer autrement : la couche porte le 1/8 des villas de deux niveaux (art. 13).

Texte du règlement

• Indice, art. 12La surface bâtie n'excédera pas le 1/5 de la surface totale de la parcelle.
• Indice, art. 13La surface bâtie n'excédera pas le 1/8 de la superficie totale
• Emprise, art. 12La surface bâtie n'excédera pas le 1/5 de la surface totale de la parcelle.
• Emprise, art. 47La surface bâtie se calcule sur l'étage de plus grande surface,
• Hauteur, art. 12Les constructions à 1 niveau plus combles peuvent être admises
• Hauteur, art. 12La hauteur au faîte ne dépassera pas 7,50 m.
• Hauteur, art. 13Les constructions à 2 niveaux plus combles peuvent être admises
• Hauteur, art. 13La hauteur au faîte ne dépassera pas 10,50 m.
• Hauteur, art. 51 (1998)Les combles sont habitables sur un niveau. La Municipalité peut autoriser l'aménagement d'un surcomble
• Hauteur, art. 51 (1998)(Cette disposition entraîne la suppression de l'article 14 "zone villas")
• Distance aux limites, art. 11est fonction de sa plus grande dimension en plan "a".
• Distance aux limites, art. 11Si "a" est inférieur à 20 m. , d = 6 m.
• Distance aux limites, art. 11Si "a" est supérieur à 20 m., D = 6 m. + a m
• Entre bâtiments, art. 11Entre bâtiments sis sur une même propriété, ces distances sont additionnées.
• Entre bâtiments, art. 46Les distances réglementaires à la limite sont doublées ou addi- tionnées entre bâtiments sis sur la même propriété.
• Parcelle, art. 12sur une parcelle ayant une superficie de 800 m2 au moins, à raison d'une villa par parcelle.
• Parcelle, art. 13sur une parcelle ayant une superficie de 1,000 m2 au moins
• Logements, art. 9comptant au plus deux appartements.
• order, art. 10L'ordre non contigu est obligatoire.
• order, art. 15En dérogation à l'art. 10, la construction de deux villas en
• slope, art. 49Dans les terrains au-dessus de 20 % de pente, la Municipalité peut

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : une villa d’un niveau et des combles couvre 1/5 de la parcelle au plus (800 m² au moins), une villa de deux niveaux et des combles 1/8 (1 000 m² au moins). Le calcul retient 1/8 sur deux niveaux (0,25) comme surface de plancher et 1/5 comme emprise d’un bâtiment d’un niveau, combles non comptés ; dès qu’un bâtiment a deux niveaux, l’emprise de tous les bâtiments de la parcelle, la maison conservée comprise, est tenue à 1/8. Le nombre de niveaux de la maison existante n’est pas connu : si elle en a déjà deux, une annexe d’un niveau la tient aussi à 1/8, ce que le calcul ne vérifie pas. (RPE art. 12 et 13)
• Surface minimale. 800 m² pour une villa d’un niveau et des combles, 1 000 m² pour une villa de deux niveaux et des combles, à raison d’une villa par parcelle. Le calcul applique 1 000 m² : sur une parcelle de 800 à 999 m², une villa d’un niveau sous 1/5 reste admise, ce qu’il ne calcule pas. (RPE art. 12 et 13)
• Hauteur. 7,50 m au faîte pour un niveau et les combles, 10,50 m pour deux niveaux et les combles, mesurés au milieu du bâtiment depuis la cote moyenne du sol naturel. Le règlement ne fixe pas de corniche : 4 m et 6 m sont l’hypothèse du calcul. Les combles sont habitables sur un niveau, non dessinés ; la Municipalité peut admettre un surcomble ne contenant que des surfaces ouvertes dépendantes. Faîte principal parallèle aux courbes de niveau. (RPE art. 12, 13, 17 et 48 ; art. 51 (1998))
• Terrains en pente. Au-dessus de 20 % de pente, la Municipalité peut autoriser un étage de locaux habitables sous le rez-de-chaussée, de 6 m de profondeur au plus depuis la façade dégagée. Non compté. L’habitation est interdite dans les sous-sols, hors local dont le plancher est à 1,50 m au plus sous le terrain au point le plus haut, une face dégagée. (RPE art. 49 et 50)
• Distances. 6 m de la limite voisine ou du domaine public sans plan d’alignement, si la plus grande dimension en plan ne dépasse pas 20 m ; au-delà, 6 m + (a − 20) / 5. Le calcul garde 6 m et limite la longueur à 20 m. Additionnées entre bâtiments d’une même propriété. Face à une limite oblique, mesurée au milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’en approcher d’un mètre. La loi sur les routes s’applique là où elle demande plus. (RPE art. 11, 43 (1998), 44 et 46)
• Surface bâtie. Mesurée à l’étage de plus grande surface, sans les terrasses non couvertes, perrons, balcons ouverts, piscines non couvertes, garages ou dépendances enterrés sur trois faces. Un changement de limites n’augmente pas la proportion admise. (RPE art. 45 et 47)
• Bâtiments accolés. L’ordre non contigu est obligatoire ; deux villas en ordre contigu sont admises si elles sont édifiées simultanément, du même style. (RPE art. 10 et 15)
• Logements. Villas ou maisons familiales de deux appartements au plus. (RPE art. 9)
• Toitures. Tuile vieillie, une autre couverture si elle s’accorde aux constructions voisines ; lucarnes sur le tiers de la façade au plus, 1,80 m de large chacune. (RPE art. 16 et 51 bis (1998))
• Construction en bois. Habitations entièrement en bois ou genre chalet interdites au-dessous de 800 m d’altitude. (RPE art. 53)
• Stationnement. Une place ou un garage par logement au moins, en arrière des alignements. (RPE art. 71 (1998))
• Murs de soutènement. 2 m au plus devant les constructions sur terrain en pente, sauf exception. Non vérifié. (RPE art. 66)