Règlement communal d’Onnens

Zone de villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas

Surface de plancher

COS 0,167 × 2 niveaux = 0,33333

RPGA art. 41 et 43 (2001)

Occupation du sol (COS)

0,16667

RPGA art. 41, 42, 75 et 84

Minergie (+5 %)

plancher 0,35, COS 0,175

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6,5 m, 2 niveaux

RPGA art. 43 (2001) et 76

Bâtiment principal

100 m² au sol au moins

RPGA art. 42

Longueur des bâtiments

20 m au plus

RPGA art. 39 et 73

Distance aux limites

5 m

RPGA art. 39 et 73

Entre bâtiments

10 m

RPGA art. 39

Logements par bâtiment

2

RPGA art. 37

Surface minimale

800 m²

RPGA art. 40 et 44

Surface de parcelle

800 m² par habitation de deux appartements au plus, 1 200 m² pour deux villas mitoyennes ou contiguës

RPGA art. 40 et 44

Texte du règlement

• Indice, art. 41La surface bâtie au sol, annexes non comprises, ne peut excéder le 1/6 de la parcelle.
• Emprise, art. 41La surface bâtie au sol, annexes non comprises, ne peut excéder le 1/6 de la parcelle.
• Emprise, art. 75La surface bâtie se calcule sur l'étage de la plus grande surface
• Emprise, art. 42Les bâtiments d'habitation doivent avoir une surface d'au moins 100 m2
• Emprise, art. 42Cette règle ne s'applique pas aux villas mitoyennes ou contiguës.
• Hauteur, art. 43 (2001)Les bâtiments peuvent comporter un étage sur rezde-chaussée; leur hauteur à la corniche, mesurée sur la façade aval, ne doit pas excéder 6.50 m.
• Hauteur, art. 43 (2001)Les combles sont habitables ; elles comptent comme niveau habitable
• Hauteur, art. 76La hauteur à la corniche ou au faîte est mesurée au milieu de la façade aval, à partir de la cote moyenne du sol naturel.
• Distance aux limites, art. 395 m. si la plus grande dimension en plan du bâtiment est inférieure ou égale à 20 M.
• Distance aux limites, art. 398 m. si cette dimension est supérieure à 20 m.
• Distance aux limites, art. 73A l'angle le plus rapproché de la limite, la distance réglementaire ne pourra être diminuée de plus d'un mètre.
• Entre bâtiments, art. 39Ces distances sont doublées entre bâtiments sis sur une même propriété;
• Parcelle, art. 40Toute construction est interdite sur une parcelle n'ayant pas une superficie de 800 m2 au moins, à raison d'une habitation par 800 m2;
• Parcelle, art. 44La construction de villas contiguës est possible sur une parcelle de 1'200 m2 au minimum.
• order, art. 44La construction de deux villas mitoyennes ou contiguës est autorisée à
• order, art. 44condition qu'elle soient édifiées simultanément.
• order, art. 38L'ordre non contigu est obligatoire; sont toutefois réservées les dispositions de l'art. 44 ci-après.
• Logements, art. 37d'habitations comportant au maximum deux appartements, le second n'ayant pas une surface supérieure à 50 m2.
• Petits bâtiments, art. 84de-chaussée d'une hauteur de 3 m. à la corniche et dont la surface n'excède pas la moitié de celle du bâtiment principal.
• noise, art. 85Zone d'habitation individuelle II

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/6) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPGA art. 41 et 43)
• Surface bâtie. Mesurée sur l’étage de plus grande surface, sans les terrasses non couvertes, perrons, seuils, balcons, piscines non couvertes, garages enterrés dont une seule face est visible sous 0,5 m de terre au moins, ni les dépendances. Un changement de limites n’augmente pas la proportion admise. (RPGA art. 41, 74 et 75)
• Hauteur. Un étage sur rez-de-chaussée ; 6,50 m à la corniche et 10 m au faîte, mesurés au milieu de la façade aval depuis la cote moyenne du sol naturel. Les combles sont habitables et comptent comme niveau habitable (depuis 2001, sans la limite à la moitié de leur surface) : le calcul dessine deux niveaux pleins sous la corniche et ne compte pas les combles ; si les combles comptent parmi les deux niveaux admis, un étage sur rez-de-chaussée n’a pas de combles habitables en plus. (RPGA art. 43 (2001) et 76)
• Bâtiment principal. 100 m² au sol au moins pour un bâtiment d’habitation, sauf pour des villas mitoyennes ou contiguës ; le calcul n’en dessine pas de plus petit, villas jumelles comprises. (RPGA art. 42)
• Distances. 5 m de la limite de propriété voisine ou de la limite des constructions si la plus grande dimension en plan du bâtiment ne dépasse pas 20 m, 8 m au-delà ; doublées entre bâtiments d’une même propriété. Le calcul retient 5 m et dessine des bâtiments de 20 m de long au plus. Face à une limite oblique, depuis le milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’en approcher d’un mètre. (RPGA art. 39 et 73)
• Surface minimale. 800 m² au moins, une habitation par 800 m² ; deux villas mitoyennes ou contiguës, édifiées simultanément, d’architecture et de crépis identiques, sur 1 200 m² au moins. (RPGA art. 40 et 44)
• Logements. Villas ou maisons familiales de deux appartements au plus, le second de 50 m² au plus (le calcul ne vérifie pas sa surface). Ordre non contigu obligatoire, sous réserve des villas mitoyennes ou contiguës. (RPGA art. 37 et 38)
• Dépendances. Garages, buanderies, bûchers et hangars d’un rez-de-chaussée de 3 m à la corniche, d’une surface de la moitié du bâtiment principal au plus, admis par la Municipalité entre bâtiments et limites ; ni habitation ni activité professionnelle. Hors de la surface bâtie. (RPGA art. 41 et 84)
• Toitures. Tuiles, ou une autre couverture de même pente, forme et teinte qui s’harmonise avec le voisinage ; faîtes parallèles aux courbes de niveau. Habitations entièrement en bois ou du genre chalet interdites. (RPGA art. 46 et 77)
• Mouvements de terre. Murs de soutènement de 2 m au plus, remblais ou déblais de 1,50 m, 2 m d’amplitude au total, depuis le terrain naturel. Non vérifié. (RPGA art. 45)
• Stationnement. Deux places par logement de deux pièces au moins, une par studio, une place visiteurs par tranche de deux logements, sur la propriété privée. (RPGA art. 80)
• Bruit. Degré de sensibilité II. (RPGA art. 85)