Règlement communal de Montcherand

Zone d’habitation individuelle

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation individuelle

Surface de plancher

COS 0,143 × 2 niveaux = 0,28571

RPA art. 22 et 24

Occupation du sol (COS)

0,14286

RPA art. 23 et 24

Minergie (+5 %)

plancher 0,3, COS 0,15

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPA art. 22 et 46

Bâtiment principal

80 m² au sol au moins

RPA art. 22 et 46

Longueur des bâtiments

12 m au plus

RPA art. 21

Distance aux limites

6 m

RPA art. 21

Entre bâtiments

12 m

RPA art. 21

Logements par bâtiment

2

RPA art. 18

Surface minimale

1 000 m²

RPA art. 19

Une villa par

1 000 m²

RPA art. 19

Texte du règlement

• zone, art. 17Cette zone est destinée à la construction de maisons d'habitations individuelles et familiales.
• Logements, art. 18Les bâtiments peuvent comprendre au maximum 2 logements.
• Parcelle, art. 19La surface minimale d'une parcelle est de 1000 m2, à raison d'une construction par 1000 m2.
• order, art. 20L'ordre non contigu est obligatoire.
• Distance aux limites, art. 21La distance entre un bâtiment et les limites de propriété est de 6 rn au minimum pour des bâtiments ne dépassant pas 12 rn pour la plus grande façade.
• Distance aux limites, art. 21d= L-12 +6.
• Entre bâtiments, art. 21Ces distances sont doublées entre les bâtiments sis sur une même propriété.
• Hauteur, art. 22La hauteur maximale au faîte est de 9 m.
• minFootprint, art. 23Les bâtiments d'habitation auront une surface minimale de 80 m2.
• Emprise, art. 24La surface bâtie ne peut excéder le 1/7 de la surface de la parcelle.
• Indice, art. 24Elle est mesurée sur le plan du niveau le plus étendu.
• Longueur, art. 24grande dimension d'une façade est limitée à 20 rn.
• noise, art. 68azone d'habitation individuelle Il

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/7) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPA art. 22 et 24)
• Surface bâtie. 1/7 de la surface de la parcelle, mesurée sur le plan du niveau le plus étendu, terrasses non couvertes, escaliers, perrons et balcons ouverts sur trois côtés non comptés ; 80 m² au moins par bâtiment d’habitation. (RPA art. 23 et 24)
• Hauteur. Le règlement ne fixe que le faîte, 9 m mesurés depuis le terrain naturel ou aménagé en déblai au droit de chaque façade, et aucun nombre de niveaux. Deux niveaux sous une corniche à 6 m sont l’hypothèse du calcul, qui ne vérifie pas le faîte. (RPA art. 22 et 46)
• Distances. 6 m des limites pour une plus grande façade de 12 m au plus ; au-delà, d = (L − 12) / 5 + 6, L la longueur de la plus grande façade, 20 m au plus (7,60 m). Le calcul retient 6 m et limite les bâtiments à 12 m de long. Distances doublées entre bâtiments sur une même propriété ; face à une limite oblique, mesurées au milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’en approcher d’un mètre. (RPA art. 21, 24 et 43)
• Ordre des constructions. Maisons d’habitation individuelles et familiales, ordre non contigu obligatoire : le calcul ne propose pas de maisons accolées. (RPA art. 17 et 20)
• Logements. Deux logements au plus par bâtiment. (RPA art. 18)
• Surface minimale. 1 000 m² de parcelle au moins, à raison d’une construction par 1 000 m². (RPA art. 19)
• Toitures. Deux pans au moins, pente de 40 à 100 %, toits plats interdits ; lucarnes et fenêtres de toiture sur 10 % du pan au plus. Habitations genre chalet interdites. (RPA art. 25, 26, 41 et 62)
• Mouvements de terre. 1,50 m au plus par rapport au terrain naturel. Non vérifié. (RPA art. 57)
• Stationnement. Deux places par logement de deux pièces au moins, une par studio, une place visiteur par tranche de deux logements. (RPA art. 47)
• Forêt. Aucune construction à moins de 10 m des lisières. (RPA art. 68)
• Bruit. Degré de sensibilité II. (RPA art. 68a)